DÉLITS PERMIS
ALCOOL AU VOLANT
L’alcool au volant est l’une des premières causes d’accident en France, et fait l’objet de fréquentes campagnes de prévention motivées par l’Etat. Les contrôles routiers sont également nombreux et font perdre, chaque année, des milliers de points aux conducteurs. Les Avocats experts en droit routier du Cabinet Car Avocat peuvent alors prendre en charge votre défense et contrer un retrait de points au mieux de vos intérêts.
ALCOOL AU VOLANT EN FRANCE : RISQUES, LIMITES ET SANCTIONS
Chaque année en France, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool. Ces décès pourraient être évités si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l’alcoolémie au volant.
Le taux maximal autorisé au volant est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (g/l) ou 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré (mg/l).
Les sanctions du code de la route si vous êtes contrôlé positif au volant sont très lourdes étant donné la forte multiplication des risques (pour vous comme pour les autres usagers de la route) causée par l’alcoolémie, qui modifie le comportement (réduction du champ de vision, ralentissement des réflexes,…).
LES SANCTIONS
Si le taux est compris entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 ou 0,39 mg/litre d’air expiré) :
Une amende forfaitaire de 150 €
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une suspension de permis possible (en cas de comparution devant le tribunal)
Si le taux est supérieur à 0,8 g/litre de sang (0,39 mg/litre d’air expiré) :
Une amende pouvant atteindre 4500 €
Un retrait de 6 points
Une immobilisation du véhicule
Une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans
Une peine de prison de 2 ans maximum
Une obligation de suivre un stage de sensibilisation
Dans la mesure du possible, les Avocats du Cabinet Car Avocat peuvent intervenir pour contrer une décision de justice et préserver votre droit de conduire. Nous vous rappelons cependant que boire et conduire font rarement bon ménage, et que l’alcool au volant augmente considérablement les risques d’accidents graves.
ALCOOLÉMIE DÉLICTUELLE
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit lorsque :
• La concentration d’alcool dans votre sang est égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou,
• Lorsque la concentration d’alcool dans l’air que vous expirez est égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre (article L.234-1 du Code de la Route).
De plus, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut être complémentaire à un autre délit. Le combo alcool et stupéfiants, lui, est un délit sévèrement puni par :
• 3 ans d’emprisonnement,
• 9 000 euros d’amende,
• Le retrait de 8 points sur votre permis de conduire.
Les forces de l’ordre vous soumettent à un éthylotest pour déterminer si vous avez dépassé le seuil légal d’alcool autorisé.
En cas de contrôle positif, votre permis de conduire vous est retiré pendant 72 heures, puis suspendu jusqu’à 1 an. Sur le plan judiciaire, vous vous exposez à des sanctions pénales lourdes : 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur votre permis de conduire, et des peines complémentaires.
ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une contravention de 4ème classe :
• Votre taux d’alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang, déterminé par une prise de sang.
• Votre taux d’alcool dans l’air expiré est compris entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré, déterminé par un éthylomètre.
Les peines applicables (article R234-1 du Code de la Route) :
• Perte de 6 points sur votre permis de conduire,
• 90 € pour une amende minorée,
• 135 € pour une amende forfaitaire,
• 375 € pour une amende majorée.
Il existe des recours en cas d’alcoolémie contraventionnelle. Si vous souhaitez exercer un recours, ne payez surtout pas l’amende et faites-vous conseiller par un avocat hautement expérimenté en droit routier.
Besoin d’un avocat pour un délit commis ? Contactez le cabinet au téléphone au 01 76 24 01 00 ou par mail à info@car-avocat.fr.
REFUS DE SOUFFLER
Si vous refusez de souffler, vous vous exposez aux mêmes sanctions que si vous étiez positif :
• La perte de points est également de 6 points et elle sera même aggravée si le refus est associé à un état d’ivresse manifeste (perte de 8 points) ou à un accident de la circulation.
• Les forces de l’ordre procéderont au retrait de votre permis de conduire pendant 72h, et le préfet pourra suspendre votre permis.
Les peines principales :
• 2 ans d’emprisonnement,
• 4 500 € d’amende,
• Perte automatique de 6 points sur votre permis.
CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE
L’état d’ivresse manifeste, est caractérisé alors même qu’aucune mesure du taux d’alcool n’a été réalisée. Il se base uniquement sur les constatations de l’agent verbalisateur.
Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines que celles prévues pour le délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
Les principales peines :
• 2 ans d’emprisonnement,
• 4 500 € d’amende,
• Immobilisation de votre véhicule,
• Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Vous pouvez être placé en cellule de dégrisement, auditionné, placé en garde à vue, faire l’objet d’un retrait de permis, d’une suspension de permis et être convoqué, à la demande du procureur de la République, à une audience.
RÉCIDIVE ALCOOL AU VOLANT
Il y a récidive lorsque, à la fois :
Vous avez déjà été condamné pour le délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique,
Vous êtes à nouveau arrêté dans les 5 ans suivant cette condamnation.
Les sanctions pénales de la récidive :
• 4 ans d’emprisonnement (articles L234-12 du Code de la route et 132-10 du Code pénal),
• 9 000 € d’amende (articles L234-12 du Code de la route et 132-10 du Code pénal),
• Annulation automatique du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans (article L234-13),
• Confiscation obligatoire du véhicule (L234-12),
• Immobilisation du véhicule pendant 1 an (L234-12).