DÉLITS PERMIS

STUPÉFIANTS

La conduite sous l’influence de stupéfiants constitue un danger majeur sur les routes, altérant la perception, les réflexes et le jugement des conducteurs, mettant ainsi en péril la sécurité de tous les usagers de la route.

Stupéfiants au volant

STUPÉFIANTS AU VOLANT : RISQUES ET SANCTIONS LÉGALES

Plusieurs types de produits classés comme stupéfiants peuvent être détectés par les forces de l’ordre au moment d’un contrôle routier. Ils peuvent dépister les stupéfiants suivants :
• Le cannabis,
• La cocaïne,
• Le crack,
• Les amphétamines,
• L’ecstasy,
• Les opiacés.

LES SANCTIONS

Les forces de l’ordre vous soumettent, en cas d’accident de la circulation ou dans les cas prévus par la loi, à un test de dépistage salivaire ou urinaire, ainsi que, en cas de contrôle positif, à une analyse sanguine.

L’article L235-1 du Code de la Route précise que si l’analyse sanguine révèle que vous avez fait usage de stupéfiants au volant, vous encourrez les peines suivantes :
• 2 ans d’emprisonnement,
• 4 500 € d’amende,
• Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Les sanctions des stupéfiants au volant
Moyens de contrôle

MOYENS DE CONTRÔLE

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident impliquant des dommages corporels ou mortels.

De plus, dans certaines situations, notamment en cas d’accident causant des dommages matériels, de suspicion d’infraction au code de la route, ou si un agent de police ou un gendarme soupçonne l’usage de stupéfiants par le conducteur, le dépistage peut également être réalisé.

REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS

Le refus d’un contrôle de stupéfiants équivaut à être positif. Le refus de se soumettre à un contrôle de stupéfiants est sanctionné aussi lourdement que si vous étiez positif. Le refus de contrôle de stupéfiants est un délit extrêmement difficile à contester.

Les techniques de dépistage de stupéfiants :
• Le test salivaire,
• Le test urinaire,
• L’analyse sanguine.

Les peines principales :
• 2 ans d’emprisonnement,
• 4 500 € d’amende,
• Perte automatique de 6 points sur votre permis.

Refus de se soumettre

Besoin d’un avocat pour un délit commis ? Contactez le cabinet au téléphone au 01 76 24 01 00 ou par mail à info@car-avocat.fr.

Alcool et stupéfiants au volant

ALCOOL ET STUPÉFIANTS AU VOLANT

La conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de sanctions sévères, telles que stipulées par l’article L235-1 du Code de la Route.

Les peines principales :
• 3 ans d’emprisonnement,
• 9 000 € d’amende,
• Retrait de 8 points sur votre permis de conduire.

Votre consommation d’alcool est établie par un éthylomètre et l’usage de stupéfiants, par un test salivaire puis une analyse sanguine. Votre permis est retiré, suspendu, et vous passez au Tribunal correctionnel.

Retour en haut