DÉLITS PERMIS
STUPÉFIANTS
La conduite sous l’influence de stupéfiants constitue un danger majeur sur les routes, altérant la perception, les réflexes et le jugement des conducteurs, mettant ainsi en péril la sécurité de tous les usagers de la route.
STUPÉFIANTS AU VOLANT : RISQUES ET SANCTIONS LÉGALES
Plusieurs types de produits classés comme stupéfiants peuvent être détectés par les forces de l’ordre au moment d’un contrôle routier. Ils peuvent dépister les stupéfiants suivants :
• Le cannabis,
• La cocaïne,
• Le crack,
• Les amphétamines,
• L’ecstasy,
• Les opiacés.
LES SANCTIONS
Les forces de l’ordre vous soumettent, en cas d’accident de la circulation ou dans les cas prévus par la loi, à un test de dépistage salivaire ou urinaire, ainsi que, en cas de contrôle positif, à une analyse sanguine.
L’article L235-1 du Code de la Route précise que si l’analyse sanguine révèle que vous avez fait usage de stupéfiants au volant, vous encourrez les peines suivantes :
• 2 ans d’emprisonnement,
• 4 500 € d’amende,
• Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
MOYENS DE CONTRÔLE
Le dépistage est obligatoire en cas d’accident impliquant des dommages corporels ou mortels.
De plus, dans certaines situations, notamment en cas d’accident causant des dommages matériels, de suspicion d’infraction au code de la route, ou si un agent de police ou un gendarme soupçonne l’usage de stupéfiants par le conducteur, le dépistage peut également être réalisé.
REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS
Le refus d’un contrôle de stupéfiants équivaut à être positif. Le refus de se soumettre à un contrôle de stupéfiants est sanctionné aussi lourdement que si vous étiez positif. Le refus de contrôle de stupéfiants est un délit extrêmement difficile à contester.
Les techniques de dépistage de stupéfiants :
• Le test salivaire,
• Le test urinaire,
• L’analyse sanguine.
Les peines principales :
• 2 ans d’emprisonnement,
• 4 500 € d’amende,
• Perte automatique de 6 points sur votre permis.
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ALCOOL ET STUPÉFIANTS AU VOLANT
La conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de sanctions sévères, telles que stipulées par l’article L235-1 du Code de la Route.
Les peines principales :
• 3 ans d’emprisonnement,
• 9 000 € d’amende,
• Retrait de 8 points sur votre permis de conduire.
Votre consommation d’alcool est établie par un éthylomètre et l’usage de stupéfiants, par un test salivaire puis une analyse sanguine. Votre permis est retiré, suspendu, et vous passez au Tribunal correctionnel.