Mentions légales
- IDENTIFICATION
Editeur : Société Cabinet d’Avocats Renaissance – Tél : 01.76.24.01.00 – Fax : 02.34.00.03.16 – 01.34.29.54.62.
Directeur de la Publication : Maître Olivier Descamps
Avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine.
Société inscrite à Nanterre et le siège social est à Neuilly-sur-Seine – 92200 – 191/195 avenue Charles de Gaulle.
- DONNEES PERSONNELLES
Les informations que la Société Cabinet d’Avocats Renaissance est amenée à recueillir sur son site ont pour unique but de répondre à vos demandes de contact personnalisé (formulaire).
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Société Cabinet d’Avocats Renaissance – Neuilly-sur-Seine – 92200 – 191/195 avenue Charles de Gaulle.
- COOKIES
Dans le cadre du fonctionnement du site « www.car-avocat.fr » est susceptible d’avoir recours à des « cookies ». Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Maître Olivier Descamps. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme : « Document du site Internet « www.car-avocat.fr » ».
- GESTION DU SITE
La gestion du site est assurée par la Société Cabinet d’Avocats Renaissance.
- POLICY
Visitez la page « Policy »