RÉCUPÉRER POINTS ET PERMIS
LE CHEMIN VERS LA LIBERTÉ ROUTIÈRE
Découvrez les diverses démarches et stratégies possibles pour reconstruire votre capital de points et récupérer votre permis de conduire, vous permettant ainsi de retrouver une pleine mobilité sur la route en toute conformité avec la loi.
LES SOLUTIONS DU CABINET
CAR AVOCAT
Le Cabinet Car Avocat vous présente l’ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis invalidé, annulé ou retiré.
Il existe plusieurs moyens pour récupérer vos points. Cependant, la récupération de points est différente selon si votre permis est probatoire ou non. De plus, il existe des recours en cas d’invalidation, d’annulation ou de rétention de votre permis.
Le cabinet vous conseille en fonction de votre situation sur les moyens de prévenir une perte totale ou partielle de points, et sur les stratégies à adopter en cas de perte de votre permis de conduire.
RECOURS POUR RÉCUPÉRER SON PERMIS
Il y a plusieurs options disponibles pour récupérer votre permis de conduire, en fonction de s’il a été invalidé, annulé ou suspendu par une décision de justice.
Si vous avez perdu votre permis en raison d’une invalidation qui fait suite à la perte totale de vos points, vous pouvez, seul ou avec votre avocat, exercer un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur, ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif.
STAGE DE RÉCUPÉRATION POINTS PERMIS
Vous pouvez récupérer des points sur votre permis, 4 points de permis dans la limite des 12 points, à travers un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage dure 2 jours et le coût se situe entre 230 et 280 €. Vous ne pouvez passer un stage de récupération de points qu’1 fois par an (article L 223-6 du Code de la Route).
Pour faire le stage, vous devez disposer de votre relevé intégral d’informations, à demander à votre préfecture, ou sur le site Telepoints. Le stage dure 2 jours et est assuré par deux formateurs. À la fin du stage, les formateurs vous remettent une attestation de stage, qui vous permet de récupérer 4 points dès le lendemain du stage, ainsi que le remboursement de l’amende si vous avez fait l’objet d’une décision 48N.
VISITE MÉDICALE
La visite médicale est une obligation légale si votre permis est invalidé ou annulé. Si votre permis est suspendu, l’obligation ne s’applique pas tant que certains décrets d’applications n’ont pas été publiés.
La visite médicale se déroule devant une commission médicale si vous avez commis l’infraction de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. En dehors de ces cas, la visite médicale a lieu auprès d’un médecin agréé par le préfet.
L’objectif de la visite médicale est d’évaluer votre aptitude générale à la conduite. À l’issue de la visite médicale, le médecin agréé ou la commission médicale prend une décision favorable ou défavorable. Si la décision est défavorable, vous pouvez vous soumettre à des examens médicaux complémentaires.
Vous souhaitez récupérer vos points ou votre permis ? Contactez le cabinet au téléphone au 01 76 24 01 00 ou par mail à info@car-avocat.fr.
RÉFÉRÉ SUSPENSION
Le référé-suspension est un recours exercé en urgence devant le juge des référés du Tribunal administratif, dans l’hypothèse où vous avez reçu un courrier 48SI prononçant l’invalidation de votre permis de conduire.
À travers le recours en référé-suspension, vous demandez l’autorisation de conduire jusqu’à ce que le Tribunal se prononce sur votre recours en annulation déposé préalablement.
Pour déposer un recours en référé-suspension, vous devez préalablement avoir demandé l’annulation de la décision 48SI devant le Tribunal administratif, ayant pour objectif de récupérer votre permis.