✅ Réponse rapide
Circuler sur une voie de bus sans y être autorisé entraîne une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 375 €, sans retrait de points. Cette infraction est souvent détectée par vidéoverbalisation. Il est possible de contester l’amende, notamment en cas de doute sur la signalisation, l’urgence, ou si vous n’étiez pas le conducteur.
Qu’est-ce qu’une voie de bus ?
Les voies de bus sont des voies réservées à certains véhicules, notamment :
- les bus et cars de transport en commun,
- les taxis,
- les véhicules de secours,
- les vélos (dans certains cas).
Elles sont délimitées par une signalisation horizontale (marquage au sol) et/ou verticale (panneaux), avec des plages horaires parfois spécifiques.
Leur but est d’accélérer le trafic des transports publics, notamment en zone urbaine dense comme Paris, Lyon ou Marseille.
Amende voie de bus : ce que dit le Code de la route
La circulation sur une voie de bus non autorisée est une infraction prévue par l’article R412-7 du Code de la route :
« L’usage d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules est interdit aux autres usagers, sauf en cas de nécessité absolue. »
🚨 Sanction prévue :
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement rapide)
- Amende majorée : jusqu’à 375 €
- Aucun retrait de point
L’infraction est classée en contravention de 4ᵉ classe, mais elle n’est pas assortie de points, car elle ne concerne pas directement un comportement dangereux.
Comment se déroule la verbalisation ?
Il existe trois cas de figure principaux :
1. 👮 Verbalisation directe par un agent
Un agent de police ou un ASVP vous intercepte et rédige une contravention sur place.
2. 📹 Vidéoverbalisation
Dans de nombreuses villes, des caméras automatiques ou surveillées en temps réel détectent les véhicules non autorisés sur les voies réservées. Vous recevez alors l’avis de contravention par courrier.
3. 🚔 Contrôle a posteriori
Certaines communes utilisent les images embarquées (bus, voitures de police) pour établir les infractions a posteriori.
Peut-on circuler sur une voie de bus en cas d’urgence ?
Oui, dans certains cas exceptionnels, vous pouvez circuler brièvement sur une voie de bus :
- Pour éviter un obstacle ou un accident immédiat.
- En cas de force majeure (malaise au volant, danger imminent).
- Si vous êtes un véhicule prioritaire (ambulance, police, pompier) en intervention.
Mais attention : ces situations doivent être justifiables. En cas de contestation, il faudra fournir des éléments de preuve solides (certificat médical, constat, témoignages…).
Cas particuliers : véhicules autorisés
Certaines voies de bus sont partagées avec d’autres usagers :
- Taxis (à condition d’être en activité),
- Vélos,
- Véhicules de covoiturage (dans certaines agglomérations),
- Véhicules avec une carte mobilité inclusion (CMI).
Les règles peuvent changer d’une ville à l’autre. Il est essentiel de vérifier la signalisation locale, souvent ignorée par les conducteurs de passage.
Peut-on contester une amende pour voie de bus ?
Oui, dans de nombreux cas, la contestation est légitime, notamment :
- Vous n’étiez pas le conducteur (ex : voiture prêtée, usurpation de plaque).
- La signalisation était absente ou ambigüe.
- Les circonstances vous contraignent (travaux, obstacle, urgence).
- La voie n’était pas clairement différenciée des autres.
- Vous êtes un professionnel (taxi, VTC, secours) en mission.
Comment contester efficacement ?
Étape 1 : Lire attentivement l’avis
Identifiez la date, l’heure, la localisation exacte, et le mode de verbalisation (agent ou caméra).
Étape 2 : Rassembler vos preuves
- Photos du lieu (absence de panneau, travaux…),
- GPS, ticket de parking, documents professionnels,
- Attestation ou témoignage.
Étape 3 : Envoyer votre contestation
Adressez votre requête au Centre de traitement automatisé (ANTAI) ou via le site officiel www.antai.gouv.fr.
Attention : vous devez renoncer au paiement de l’amende pour contester.
L’accompagnement par un avocat en droit routier
Contester une amende n’est jamais anodin : une mauvaise justification ou un dossier incomplet entraîne souvent un rejet automatique de votre requête. Si vous êtes en situation complexe (professionnel de la route, cumul d’infractions, usurpation d’identité), l’accompagnement par un avocat est essentiel.
Faites appel à Me Olivier Descamps
Maître Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, vous accompagne dans la contestation des amendes injustifiées, notamment :
- En cas de vidéoverbalisation abusive,
- Si vous êtes un professionnel injustement sanctionné,
- Si vous craignez une perte de permis ou des conséquences sur votre assurance.
Avec plus de 15 ans d’expérience, il connaît parfaitement les rouages du contentieux routier.
FAQ – Amende voie de bus
Non, aucun point n’est retiré pour ce type d’infraction.
En théorie oui, mais si vous pouvez prouver que la signalisation était absente, illisible ou ambigüe, vous pouvez contester.
Oui, à condition de fournir le nom et les coordonnées complètes du conducteur réel au moment des faits.
Vous disposez de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour effectuer une contestation.
Bonus : attention aux fausses idées reçues
❌ « Je peux rouler dans la voie de bus si elle est vide. »
➡️ Faux. L’infraction concerne l’usage non autorisé, même sans gêner personne.
❌ « Les caméras doivent obligatoirement me montrer en train de rouler. »
➡️ Faux. Une simple image avec votre véhicule sur la voie suffit à constituer la preuve, sauf preuve contraire.
Conclusion
L’amende pour voie de bus est une sanction fréquente dans les grandes villes, mais elle n’est pas toujours justifiée. De nombreux cas de signalisation défectueuse ou d’erreur d’interprétation existent, et vous avez le droit de vous défendre.