✅ Réponse rapide
Après une suspension de permis, vous pouvez demander une attestation provisoire de permis de conduire sous certaines conditions. Ce document, délivré par la préfecture ou le tribunal, permet de conduire temporairement en attendant la restitution officielle du permis. Son obtention dépend de la nature de la suspension et d’une éventuelle décision judiciaire.
Qu’est-ce qu’une Attestation Provisoire de Permis de Conduire ?
Une attestation accordée provisoirement permet à un conducteur sanctionné de reprendre le volant temporairement avant la fin officielle de sa suspension. Elle peut être accordée dans deux cas :
- Suspension administrative : Dans certaines situations, la préfecture peut accorder une autorisation de conduite limitée (ex. : nécessité professionnelle).
- Suspension judiciaire : Le juge peut délivrer une attestation provisoire si vous faites appel ou si la procédure présente des irrégularités.
💡 Ce document n’est pas systématique et dépend de l’appréciation des autorités compétentes.
Comment Obtenir une Attestation Provisoire Après Suspension de Permis ?
📌 1. Faire une Demande à la Préfecture
Si votre suspension est administrative, vous pouvez déposer une demande d’attestation provisoire en joignant :
- Votre notification de suspension.
- Un justificatif de nécessité (travail, urgence médicale…).
- Une pièce d’identité valide.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les conditions spécifiques.
⚖️ 2. Déposer un Recours en Justice
En cas de suspension judiciaire, un avocat en droit routier peut contester la décision et demander une attestation provisoire en urgence. Cette procédure est particulièrement efficace, notamment si l’on détecte des vices de procédure.
🚔 3. Vérifier votre Éligibilité à un Aménagement de Peine
Certaines suspensions permettent de bénéficier d’un permis blanc, qui autorise à conduire dans des créneaux précis (ex. : trajets professionnels). Un avocat peut vous aider à l’obtenir.
FAQ – Attestation Provisoire Après Suspension de Permis
Non, elle est accordée au cas par cas par la préfecture ou le juge.
Oui, un avocat en droit routier peut déposer un recours auprès du tribunal administratif.
La durée varie selon la décision des autorités, mais elle est généralement limitée.
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