Interjeter appel : comment contester une décision judiciaire ?
✅ Réponse rapide : Interjeter appel signifie contester une décision de justice rendue en première instance, afin qu’une juridiction supérieure […]
Code de la Route
Retrouvez ici tous les articles qui concernent le Code de la Route. Rappels, Conseils juridiques et accompagnement sur mesure
Distance de sécurité entre deux véhicules : ce que dit la loi
✅ Réponse rapide : Quelle est la distance de sécurité entre 2 véhicules ? La loi impose de maintenir une
Amende voie de bus : ce que vous risquez vraiment (et comment contester)
✅ Réponse rapide Circuler sur une voie de bus sans y être autorisé entraîne une amende forfaitaire de 135 €,
Tenue vestimentaire permis de conduire : ce que vous pouvez (et ne devez pas) porter
✅ Réponse rapide Aucune tenue vestimentaire n’est formellement interdite pour passer ou conduire avec un permis de conduire en France.
Chaussures de conduite : que dit la loi et quels sont les risques en cas de mauvais choix ?
✅ Réponse rapide En France, aucune loi n’interdit formellement de conduire avec des tongs, des talons ou pieds nus. Toutefois,
Doubler par la droite : est-ce autorisé ou une infraction ?
✅ Réponse rapide En règle générale, doubler par la droite est interdit en France. Ce comportement constitue une infraction punie
Peut-on conduire pieds nus en toute légalité ?
✅ Réponse rapide : Oui, conduire pieds nus n’est pas interdit par le Code de la route. Aucune loi ne
Refus d’obtempérer : sanctions et défense
✅ Réponse rapide : Le refus d’obtempérer est une infraction grave consistant à ne pas se soumettre à un ordre
Quelles infractions entraînent une amende de 45 € sans retrait de points ?
✅ Réponse rapide Une amende de 45 € sans retrait de points concerne généralement des infractions mineures au Code de
Peut-on dormir dans sa voiture légalement ?
✅ Réponse rapide : Oui, il est légal de dormir dans sa voiture en France, tant que le véhicule est
Rodéos urbains : une infraction sévèrement punie
✅ Réponse rapide : Participer à un rodéo urbain constitue un délit puni de jusqu’à 1 an d’emprisonnement, 15 000
Priorité dans une montée : règles et conduite à adopter
✅ Réponse rapide En cas de croisement difficile en montée sur une voie étroite, le véhicule qui descend doit céder