Un premier contrôle positif aux stupéfiants au volant peut entraîner une suspension de permis immédiate, une amende importante, voire des poursuites judiciaires. Même en l’absence d’antécédents, la loi sanctionne sévèrement ce type d’infraction. Découvrez les risques encourus et comment se défendre en cas de contrôle positif.
Conduite sous stupéfiants : la loi est intransigeante
L’article L235-1 du Code de la Route interdit strictement la conduite après consommation de stupéfiants (cannabis, cocaïne, ecstasy, héroïne, etc.). Contrairement à l’alcool, aucun seuil minimal n’est toléré. La simple détection d’une substance suffit à la sanction.
Quand peut-on être contrôlé ?
- Lors d’un contrôle routier aléatoire.
- En cas d’accident, même non responsable.
- Si un comportement suspect est observé par les forces de l’ordre.
Méthodes de dépistage :
- Un test salivaire rapide est effectué sur place.
Si le test est positif, une prise de sang est obligatoire pour confirmer le résultat.
📌 Attention : Même si vous avez consommé plusieurs jours avant, la présence de stupéfiants dans le sang suffit à entraîner des sanctions.
Quelles sanctions pour une première infraction ?
Même en cas de conduite sous stupéfiants pour la première fois, les sanctions sont lourdes.
| Nature de l’infraction : | Sanctions principales : |
| Contrôle positif sans autre infraction | – Retrait de 6 points (permis annulé en probatoire) – Amende jusqu’à 4 500 € – Suspension du permis jusqu’à 3 ans – Stage obligatoire de sensibilisation |
| Conduite sous stupéfiant + alcool | – Prison jusqu’à 2 ans – 9 000 € d’amende – Annulation du permis avec interdiction de repasser pendant 3 ans |
| Accident sous stupéfiants | – Peines de prison jusqu’à 10 ans en cas d’homicide involontaire – Confiscation du véhicule – Dommages et intérêts pour les victimes |
📌 Cas particulier des jeunes conducteurs : L’annulation d’un permis probatoire a lieu dès la première infraction. En effet, le retrait de 6 points le rend invalide immédiatement.
Comment contester un test positif ?
En cas d’erreur de procédure, un contrôle positif à la drogue peut se contester.
Voici quelques motifs de contestation possibles :
- Test salivaire mal effectué (erreur de manipulation).
- Résultat faussé par des médicaments (certains traitements peuvent déclencher un faux positif).
- Stupéfiants consommés plusieurs jours avant (ils restent détectables longtemps, mais sans effet sur la conduite).
Pour contester un test positif aux stupéfiants :
- Demandez une contre-expertise auprès d’un laboratoire agréé.
- Vérifiez la régularité du contrôle (formation de l’agent, respect du protocole).
- Faites appel à un avocat en droit routier pour défendre son dossier.
Demander de l’aide à un avocat : Pourquoi ?
Même pour une première fois, une condamnation pour conduite sous stupéfiants peut avoir de lourdes conséquences : suspension de permis, perte d’emploi, inscription au casier judiciaire. Un avocat en droit routier peut vous aider à :
- Vérifier la conformité du test et des procédures.
- Négocier une réduction de sanction pour éviter l’annulation du permis.
- Obtenir un aménagement (exemple : suspension limitée aux trajets domicile-travail)
FAQ 📩 Première Infraction pour Conduite Sous Stupéfiants
Oui, certaines drogues restent détectables longtemps (ex. : le cannabis peut être présent jusqu’à 72 heures après consommation).
Dans certains cas, un avocat peut obtenir un allègement des sanctions, notamment en l’absence de récidive et de circonstances aggravantes.
Une visite médicale et un test urinaire sont obligatoires avant toute restitution du permis. Un avocat peut aussi demander une réduction de la durée de suspension.
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