Comprendre les sanctions liées à un excès de vitesse
Les sanctions dépendent de l’ampleur du dépassement :
- Inférieur à 20 km/h : Amende forfaitaire de 68 à 135 € et retrait d’un point (aucun sous 5 km/h).
- Entre 20 et 50 km/h : Amende plus élevée et retrait de 2 à 4 points.
- 50 km/h ou plus : délit depuis le 29 décembre 2025 (jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende), suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, et possibilité de confiscation du véhicule.
Ces sanctions peuvent avoir un impact important sur votre vie quotidienne, notamment si vous dépendez de votre permis pour travailler.
Comment contester un excès de vitesse ?
La contestation repose sur des éléments juridiques et techniques :
- Demander les preuves : Vous avez le droit de demander une copie de la photo prise par le radar. Cette étape est essentielle pour vérifier si l’infraction est imputable à votre véhicule ou si une erreur est possible.
- Identifier le conducteur : Si vous n’étiez pas au volant, vous pouvez contester en prouvant que quelqu’un d’autre conduisait.
- Vérifier les équipements : Les radars doivent être homologués et contrôlés régulièrement. Une irrégularité dans ces procédures peut rendre la contravention caduque.
- Saisir un avocat : Faire appel à un avocat spécialisé est crucial pour rédiger une contestation solide et répondre dans les délais impartis (45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention).
Prévenir une suspension de permis : Comment faire ?
Pour éviter une suspension, il est essentiel d’adopter des pratiques prudentes :
- Participer à un stage de sensibilisation : Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- Limiter les infractions : En cas de permis probatoire, une seule infraction peut entraîner une invalidation.
Contester rapidement : Une suspension peut être évitée si votre avocat parvient à suspendre la procédure en cours ou à obtenir un vice de forme.
Découvrez notre article sur la récupération de permis après une suspension.
Pourquoi faire appel à CAR Avocat ?
Un avocat expert en droit routier vous aidera à :
- Analyser votre dossier pour détecter les éventuelles erreurs.
- Monter un argumentaire solide pour contester votre contravention.
- Représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Contactez CAR Avocat dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et protéger votre permis de conduire. N’attendez pas que la situation s’aggrave : contactez notre cabinet pour défendre vos droits avec efficacité.
Pour plus d’informations sur les radars et la réglementation, consultez le site officiel de la Sécurité routière : Sécurité Routière – Ministère de l’Intérieur.
Questions fréquentes
Comment contester un PV pour excès de vitesse ?
Vous pouvez contester en ligne via le site de l’ANTAI ou par courrier recommandé à l’Officier du Ministère Public (OMP), en fournissant les justificatifs nécessaires.
Quels motifs permettent d’annuler un PV pour excès de vitesse ?
Les erreurs sur le PV (immatriculation, date, lieu), une limitation de vitesse mal signalée, une incertitude sur l’identité du conducteur ou un dysfonctionnement de l’appareil peuvent être des motifs valables.
Que risque-t-on en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Un excès de 50 km/h ou plus est un délit : rétention immédiate du permis en cas d’interception, jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende, suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans et retrait de 6 points.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
