Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : ce que vous risquez réellement

✅ Réponse rapide

Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne une amende de 135 €, un retrait de 3 points, ainsi qu’une possible suspension du permis jusqu’à 3 ans. C’est une infraction de 4e classe, considérée comme sérieuse. Des circonstances aggravantes ou un cumul peuvent alourdir les sanctions. Il est possible de contester, notamment en cas de doute sur le radar ou l’identité du conducteur.

1. Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : définition légale

Selon l’article R413-14 du Code de la route, un excès de vitesse de 30 à 39 km/h au-dessus de la limite autorisée constitue une infraction sanctionnée administrativement et pénalement.

Exemple :

• Vous roulez à 118 km/h sur une route limitée à 90 km/h : vous êtes à +28 km/h.
  Cela reste un excès inférieur à 30 km/h.
• Vous roulez à 123 km/h sur cette même route : vous êtes à +33 km/h.
  Vous basculez dans la tranche 30-40 km/h.

🛑 Attention : la marge technique des radars automatiques est soustraite avant calcul :

• 5 km/h pour les vitesses < 100 km/h.
• 5 % pour les vitesses > 100 km/h.

Les sanctions encourues

Voici les sanctions applicables pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h :

Sanction	Détail
Amende forfaitaire	135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €)
Retrait de points	3 points
Suspension du permis	Jusqu’à 3 ans (à la discrétion du préfet ou du juge)
Stage de sensibilisation	Possible en complément ou en alternative
Immobilisation du véhicule	Possible en cas de danger immédiat ou récidive

Cas de récidive :

Si vous avez déjà commis un excès de même nature dans les 3 dernières années, vous vous exposez à des sanctions aggravées, notamment :

• Des amendes plus lourdes.
• Une suspension du permis plus longue.
• Une convocation au tribunal correctionnel.

Excès entre 30 et 40 km/h : une infraction courante… mais pas anodine

Contrairement aux excès légers (-20 km/h), ce dépassement est considéré comme un manquement important à la sécurité routière.

Il ne s’agit plus d’un « petit dépassement » tolérable, mais d’un excès significatif pouvant avoir des conséquences graves en cas d’accident.

C’est pourquoi les forces de l’ordre ou l’administration peuvent :

• Retirer immédiatement votre permis (rétention immédiate).
• Lancer une procédure de suspension administrative.
• Transmettre le dossier au tribunal de police.

Quand risque-t-on une suspension immédiate du permis ?

Une suspension peut être décidée dans les cas suivants :

• Contrôle par les forces de l’ordre avec radar mobile.
• Circonstances aggravantes (proximité d’une école, pluie, dépassement dangereux…).
• Récidive.

⚠️ Contrairement à une idée reçue, une suspension de permis n’est pas automatique pour ce type d’excès. Elle est soumise à l’appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire.

Peut-on contester un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ?

Oui, il est tout à fait possible de contester ce type d’infraction, surtout dans les cas suivants :

Motifs fréquents de contestation :

• Erreur de lecture du radar.
• Marge technique mal appliquée.
• Usurpation de plaque ou erreur de véhicule.
• Véhicule conduit par un tiers (ex : prêt ou vol).
• Problème de signalisation routière (absence de panneau, panneau masqué).
• Doute sur la réalité de l’excès (notamment avec les radars mobiles embarqués).

⚠️ Contester implique de ne pas régler l’amende, et d’engager une procédure en bonne et due forme dans les 45 jours suivant l’avis.

Quels sont les recours possibles ?

a. Recours administratif (contestation ANTAI)

Vous pouvez contester via :

• Le site www.antai.gouv.fr,
• Ou par courrier adressé au Centre de Rennes.

Votre dossier doit contenir :

• Une lettre argumentée,
• Une copie de l’avis de contravention,
• Les preuves éventuelles (photos, témoignages…).

b. Recours judiciaire

Si l’affaire est portée devant le tribunal de police, vous pouvez :

• Vous présenter seul (risqué),
• Ou être assisté d’un avocat en droit routier, qui pourra faire valoir des éléments techniques ou juridiques en votre faveur.

Conséquences sur l’assurance auto

Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h peut avoir un impact sur votre bonus/malus et sur le montant de votre prime d’assurance.

L’assureur est informé :

• En cas de suspension de permis,
• Ou si vous êtes impliqué dans un accident.

Certaines compagnies appliquent une surcharge tarifaire, voire une résiliation en cas de récidive ou de cumul.

Jeune conducteur : sanctions aggravées

Si vous êtes en période probatoire :

• Le retrait de 3 points représente la moitié de votre capital.
• Vous devrez effectuer un stage de récupération obligatoire.
• En cas de non-respect, votre permis peut être invalidé.

🛑 Un excès de vitesse de plus de 30 km/h est incompatible avec le statut de jeune conducteur. Il met en péril votre permis très rapidement.

Que faire en cas de perte de points ?

a. Stage de récupération

Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points grâce à un stage de sensibilisation, sous conditions :

• 1 fois par an maximum,
• Permis toujours valide (minimum 1 point restant),
• Stage agréé par la préfecture.

b. Contestation ou nullité de l’infraction

Un avocat peut contester :

• L’exactitude du radar,
• L’absence d’arrêté de mise en service,
• Un vice de procédure.

Objectif : éviter le retrait de points ou obtenir l’annulation de l’infraction.

Un avocat expérimenté à vos côtés : Maître Olivier Descamps

Me Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, accompagne depuis plus de 15 ans les automobilistes confrontés à :

• des excès de vitesse importants,
• des suspensions administratives,
• des procédures devant le tribunal de police,
• des pertes de points en période probatoire.

📍 Expert du droit de la circulation routière, il assure une défense technique, rapide et personnalisée à chaque situation.

FAQ – Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Témoignages clients (anonymisés)

Camille L. – 35 ans – Lille

“Flashée à 128 km/h sur une route à 90, je risquais 3 points et une suspension. Grâce à Me Descamps, j’ai évité la suspension et pu suivre un stage. Très bon suivi.”

Karim M. – VTC à Paris

“J’ai été arrêté pour excès à +32 km/h en service. J’ai failli perdre mon permis et donc mon emploi. L’avocat a réussi à réduire la peine. Très reconnaissant !”

Conclusion

Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h n’est pas une infraction mineure. Il peut entraîner des sanctions lourdes, une suspension de permis, voire des conséquences professionnelles ou assurantielles.

Il est essentiel de réagir rapidement, de vérifier la légalité de la verbalisation et, le cas échéant, de faire valoir vos droits avec l’aide d’un avocat.

Contactez Me Olivier Descamps

Vous faites face à une verbalisation pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ? Vous ne savez pas comment réagir ou contester ?

Maître Olivier Descamps vous apporte une expertise complète en droit routier.