Excès de vitesse inférieur à 10 km/h : quelles sanctions ?

Un excès de vitesse, même léger, peut entraîner des sanctions. Beaucoup de conducteurs pensent qu’un excès de vitesse inférieur à 10 km/h est une infraction mineure sans conséquences. Pourtant, amende, retrait de points et impact sur l’assurance peuvent en découler. Quel est le montant de l’amende ? Perd-on des points ? Peut-on contester ? Voici toutes les réponses.

Que risque-t-on pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h ?

Depuis le 1er janvier 2024, les sanctions pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h varient selon que l’infraction a lieu en agglomération ou hors agglomération.

📌 Bon à savoir :

• Pas de retrait de points pour un excès de moins de 10 km/h hors agglomération depuis janvier 2024.
• Les radars automatiques sont paramétrés avec une marge technique de 5 km/h sous 100 km/h et 5% au-delà.

 Exemple : Si vous êtes flashé à 56 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, vous serez verbalisé pour 51 km/h, soit un excès de 1 km/h.

Pourquoi une différence entre agglomération et hors agglomération ?

Le gouvernement a choisi de supprimer le retrait de points hors agglomération pour éviter des suspensions excessives tout en maintenant un cadre strict en ville où les accidents sont plus fréquents.

🚗 Les chiffres parlent :

Selon la Sécurité Routière, un tiers des accidents mortels se produisent en agglomération, et la vitesse excessive est en cause dans 26 % des accidents mortels.

Peut-on contester une amende pour excès de vitesse inférieur à 10 km/h ?

Oui, mais la contestation d’un excès de vitesse inférieur à 10 km/h est difficile à faire accepter. Cependant, elle est possible dans les cas suivants :

1. Erreur de radar

Un mauvais calibrage du radar peut entraîner un flash injustifié. Vous pouvez demander une vérification des certificats d’homologation auprès de l’ANTAI (https://www.antai.gouv.fr).

2. Défaut de signalisation

Si le panneau indiquant la limitation était absent, mal positionné ou masqué, vous pouvez fournir des preuves (photos, témoignages) pour appuyer votre contestation.

3. Véhicule prêté ou volé

Si vous n’étiez pas au volant, vous devez désigner le vrai conducteur sur le site de l’ANTAI.

Quelles sont les conséquences d’un excès de vitesse léger ?

1. Impact sur l’assurance auto

Un excès de vitesse, même faible, peut être enregistré par votre assureur en cas d’accident. Certains contrats d’assurance appliquent un malus en cas d’infractions répétées.

2. Cumul des infractions et retrait de permis

Si vous multipliez les petits excès de vitesse, vous risquez un retrait progressif de vos points. Un jeune conducteur en période probatoire peut voir son permis annulé rapidement avec une accumulation d’infractions.

3. Obligation d’un stage en cas de perte de points

Si vous perdez 1 point pour excès de vitesse en agglomération, il sera récupéré automatiquement après 6 mois (si aucune autre infraction n’est commise).

👉 Sinon, vous pouvez suivre un stage de récupération de points pour accélérer le processus.

FAQ 📩 Excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Un avocat permis de conduire peut vous aider à éviter la perte de points !

Même un petit excès de vitesse peut avoir des conséquences.
Si vous avez reçu une contravention injustifiée, ou si vous souhaitez éviter une suspension de permis, un avocat en droit routier peut vous accompagner.

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Jade Hernandez-Muriaux