Excès de vitesse inférieur à 10 km/h : quelles sanctions ?

Que risque-t-on pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h ?

Les sanctions pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h dépendent de la vitesse maximale autorisée (50 km/h ou moins, ou plus de 50 km/h). Depuis le 1er janvier 2024, un excès inférieur à 5 km/h n’entraîne plus aucun retrait de point, en agglomération comme hors agglomération.

• Excès de vitesse constaté : Vitesse maximale autorisée ; Amende forfaitaire ; Amende minorée ; Points retirés
• Inférieur à 10 km/h : 50 km/h ou moins ; 135 € ; 90 € ; 1 point (aucun sous 5 km/h)
• Inférieur à 10 km/h : Plus de 50 km/h ; 68 € ; 45 € ; 1 point (aucun sous 5 km/h)

📌 Bon à savoir :

Exemple : Si vous êtes flashé à 56 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, vous serez verbalisé pour 51 km/h, soit un excès de 1 km/h : l’amende est de 135 €, mais aucun point n’est retiré.

Pourquoi une différence selon la vitesse autorisée ?

Le barème prévoit une amende plus élevée sur les routes limitées à 50 km/h ou moins, où circulent notamment piétons et cyclistes. Depuis 2024, le gouvernement a en revanche supprimé le retrait de point pour les excès de moins de 5 km/h, partout en France.

🚗 Les chiffres parlent :

Selon la Sécurité Routière, la vitesse excessive ou inadaptée reste l’une des principales causes des accidents mortels, y compris en agglomération.

Peut-on contester une amende pour excès de vitesse inférieur à 10 km/h ?

Oui, mais la contestation d’un excès de vitesse inférieur à 10 km/h est difficile à faire accepter. Cependant, elle est possible dans les cas suivants :

1. Erreur de radar

Un mauvais calibrage du radar peut entraîner un flash injustifié. Vous pouvez demander une vérification des certificats d’homologation auprès de l’ANTAI (https://www.antai.gouv.fr).

2. Défaut de signalisation

Si le panneau indiquant la limitation était absent, mal positionné ou masqué, vous pouvez fournir des preuves (photos, témoignages) pour appuyer votre contestation.

3. Véhicule prêté ou volé

Si vous n’étiez pas au volant, vous devez désigner le vrai conducteur sur le site de l’ANTAI.

Quelles sont les conséquences d’un excès de vitesse léger ?

1. Impact sur l’assurance auto

Un excès de vitesse, même faible, peut être enregistré par votre assureur en cas d’accident. Certains contrats d’assurance appliquent un malus en cas d’infractions répétées.

2. Cumul des infractions et retrait de permis

Si vous multipliez les petits excès de vitesse, vous risquez un retrait progressif de vos points. Un jeune conducteur en période probatoire peut voir son permis invalidé rapidement avec une accumulation d’infractions.

3. Obligation d’un stage en cas de perte de points

Si vous perdez 1 point pour un petit excès de vitesse, il sera récupéré automatiquement après 6 mois (si aucune autre infraction n’est commise).

👉 Sinon, vous pouvez suivre un stage de récupération de points pour accélérer le processus.

Un avocat permis de conduire peut vous aider à éviter la perte de points !

Même un petit excès de vitesse peut avoir des conséquences.
Si vous avez reçu une contravention injustifiée, ou si vous souhaitez éviter une suspension de permis, un avocat en droit routier peut vous accompagner.