Excès de vitesse : dans quels cas risque-t-on un retrait de permis ?

Un excès de vitesse peut entraîner des sanctions plus ou moins lourdes selon l’ampleur du dépassement. Dans certaines situations, les autorités peuvent aller jusqu’à prononcer un retrait de permis immédiat. Quand cela peut-il arriver et quelles sont les conséquences ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Excès de vitesse et sanctions : les règles à connaître

Le Code de la route prévoit une graduation des sanctions en fonction de l’ampleur de l’excès de vitesse constaté. Voici le détail des peines encourues :

 – Excès de vitesse de moins de 20 km/h

• Amende de 68 € (hors agglomération) ou 135 € (en agglomération)
• Retrait de 1 point sur le permis

 – de 20 à 29 km/h

• Amende de 135 €
• Retrait de 2 points

– entre 30 et 39 km/h

• Amende de 135 €
• Retrait de 3 points
• Suspension possible du permis jusqu’à 3 ans

 – de 40 à 49 km/h

• Amende de 135 €
• Retrait de 4 points
• Suspension du permis possible jusqu’à 3 ans

 Excès de vitesse de 50 km/h et plus

C’est à partir de ce seuil qu’un excès de vitesse entraîne un retrait de permis immédiat.

Dans quels cas risque-t-on un retrait de permis immédiat ?

Un conducteur peut perdre son permis sur-le-champ dans plusieurs situations :

1. Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
   
   • Rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre (valable 72h).
   • Suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois décidée par le préfet.
   • Retrait de 6 points sur le permis.
   • Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
   • Possibilité d’une confiscation du véhicule et d’une obligation de stage de sensibilisation.
2. Récidive d’un excès de vitesse de 50 km/h ou plus
   
   • Retrait définitif du permis avec obligation de le repasser.
   • Jusqu’à 3 ans de suspension.
   • Confiscation du véhicule possible.

Excès de vitesse combiné à une autre infraction
Si l’excès de vitesse est associé à une autre infraction grave (alcool au volant, stupéfiants, délit de fuite…), le juge peut prononcer une annulation judiciaire du permis et alourdir les sanctions.

Que faire en cas de retrait de permis pour excès de vitesse ?

Si vous avez perdu votre permis suite à un excès de vitesse, plusieurs recours sont possibles :

• Contestation de l’infraction si vous estimez qu’il y a une erreur (mauvais relevé de vitesse, erreur d’immatriculation, panneau mal positionné…). Découvrez notre article sur comment contester un excès de vitesse et éviter la suspension.
• Demande d’aménagement de la sanction auprès du préfet ou du juge pour limiter la durée de la suspension.
• Recours devant un avocat en droit routier pour défendre votre dossier et éviter des sanctions trop lourdes.

Faites appel à un avocat pour vous aider à récupérer votre permis

Un excès de vitesse avec retrait de permis peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. Un avocat spécialisé peut analyser votre situation et vous aider à limiter la sanction. Contactez car-avocat.fr pour une consultation et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.

FAQ 📩 sur le retrait de permis pour excès de vitesse

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Jade Hernandez-Muriaux