Excès de vitesse et sanctions : les règles à connaître
Le Code de la route prévoit une graduation des sanctions en fonction de l’ampleur de l’excès de vitesse constaté. Voici le détail des peines encourues :
– Excès de vitesse de moins de 20 km/h
- Amende de 68 € (hors agglomération) ou 135 € (en agglomération)
- Retrait de 1 point sur le permis (aucun sous 5 km/h)
– de 20 à 29 km/h
- Amende de 135 €
- Retrait de 2 points
– entre 30 et 39 km/h
- Amende de 135 €
- Retrait de 3 points
- Suspension possible du permis jusqu’à 3 ans
– de 40 à 49 km/h
- Amende de 135 €
- Retrait de 4 points
- Suspension du permis possible jusqu’à 3 ans
Excès de vitesse de 50 km/h et plus
C’est à partir de ce seuil qu’un excès de vitesse entraîne un retrait de permis immédiat.
Dans quels cas risque-t-on un retrait de permis immédiat ?
Un conducteur peut perdre son permis sur-le-champ dans plusieurs situations :
- Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
Rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre (valable 72h). Suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois décidée par le préfet. Retrait de 6 points sur le permis. Délit (depuis le 29 décembre 2025) : jusqu’à 3 750 € d’amende et 3 mois de prison, ou amende forfaitaire délictuelle de 300 €. Possibilité d’une confiscation du véhicule et d’un stage de sensibilisation (peines complémentaires). - Récidive d’un excès de vitesse de 50 km/h ou plus
Confiscation du véhicule obligatoire (sauf décision motivée du juge), peines d’emprisonnement et d’amende doublées et annulation possible du permis. Suspension jusqu’à 3 ans ou annulation du permis (interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans). Interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à 5 ans.
Excès de vitesse combiné à une autre infraction
Si l’excès de vitesse est associé à une autre infraction grave (alcool au volant, stupéfiants, délit de fuite…), le juge peut prononcer une annulation judiciaire du permis et alourdir les sanctions.
Que faire en cas de retrait de permis pour excès de vitesse ?
Si vous avez perdu votre permis suite à un excès de vitesse, plusieurs recours sont possibles :
- Contestation de l’infraction si vous estimez qu’il y a une erreur (mauvais relevé de vitesse, erreur d’immatriculation, panneau mal positionné…). Découvrez notre article sur comment contester un excès de vitesse et éviter la suspension.
- Demande d’aménagement de la sanction auprès du juge, lorsque la loi le permet (aucun aménagement n’est possible pour une suspension préfectorale).
- Recours devant un avocat en droit routier pour défendre votre dossier et éviter des sanctions trop lourdes.
Faites appel à un avocat pour vous aider à récupérer votre permis
Un excès de vitesse avec retrait de permis peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. Un avocat spécialisé peut analyser votre situation et vous aider à limiter la sanction. Contactez car-avocat.fr pour une consultation et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.
Questions fréquentes
Peut-on contester un excès de vitesse de plus de 50 km/h ?
Oui, si des éléments permettent de prouver une erreur (radar mal calibré, véhicule flashé par erreur…). Un avocat peut vous aider à formuler un recours.
Combien de temps dure un retrait de permis pour excès de vitesse ?
La durée du retrait de permis dépend de la décision du préfet ou du tribunal. Elle peut aller de quelques semaines à plusieurs années en cas de récidive.
Peut-on récupérer son permis plus rapidement après un retrait ?
Oui, en demandant une audience ou un recours devant un juge, notamment si le retrait impacte votre emploi. Un avocat peut vous aider à présenter une demande solide.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
