Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous demander plusieurs documents. Ne pas les présenter peut entraîner une amende et parfois l’immobilisation du véhicule. Quels sont les papiers obligatoires lors d’un contrôle routier ? Que risque-t-on en cas d’absence ou d’oubli ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Les papiers obligatoires lors d’un contrôle routier
En France, chaque conducteur doit être en mesure de présenter trois documents essentiels en cas de contrôle.
| Document | Pourquoi est-il obligatoire ? | Sanction en cas d’absence |
| Permis de conduire | Atteste de votre droit à conduire | Amende jusqu’à 750 € |
| Carte grise (certificat d’immatriculation) | Prouve l’enregistrement du véhicule | Amende jusqu’à 135 € |
| Attestation d’assurance | Justifie la couverture obligatoire | Amende jusqu’à 3 750 €, immobilisation du véhicule |
📌 Bon à savoir : Depuis 2017, la présentation des papiers sous format numérique n’est pas autorisée. Vous devez présenter les documents originaux ou une copie certifiée.
Que risque-t-on en cas d’oubli ou d’absence de documents ?
Si vous ne pouvez pas présenter un papier obligatoire lors d’un contrôle routier, voici ce que vous encourez :
1. Oubli temporaire des documents
Si vous avez simplement oublié un document à la maison, vous avez 5 jours pour le présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Dans ce cas :
- Vous paierez seulement une amende de 11 € par document manquant.
2. Absence totale ou non-conformité d’un document
Si vous ne pouvez pas présenter un document valide, la sanction est plus lourde :
- Absence de permis de conduire : jusqu’à 750 € d’amende.
- Carte grise manquante ou non à jour : 135 € d’amende (jusqu’à 750 € en cas d’oubli de changement d’adresse).
- Absence d’attestation d’assurance : jusqu’à 3 750 € d’amende + immobilisation du véhicule.
🚨 Attention : Conduire sans assurance est un délit et peut entraîner la confiscation du véhicule.
Peut-on présenter ses papiers en version numérique ?
Non. Actuellement, seule la vignette d’assurance numérique (via l’application de l’assureur), dans certains cas.
Les autres documents doivent être présentés physiquement.
📌 À savoir : La police peut vérifier certains documents via le fichier des véhicules assurés (FVA) ou le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Conseils pour éviter une amende en cas de contrôle routier
- Toujours garder une copie des documents dans votre véhicule (dans la boîte à gants).
- Utiliser une pochette dédiée pour rassembler vos papiers et éviter les pertes.
- Scanner et enregistrer vos documents sur votre téléphone pour retrouver facilement les informations en cas de perte.
- Vérifier régulièrement la validité de votre assurance et de votre carte grise.
FAQ 📩 Contrôle routier et papiers obligatoires
Oui. Seuls les originaux ou des duplicatas officiels sont acceptés. Une simple photocopie peut entraîner une verbalisation.
Déclarez rapidement la perte du document et demandez un duplicata :
Permis de conduire : Demande sur ANTS.
Carte grise : Demande sur ANTS.
Assurance : Contactez votre assureur pour un duplicata.
Non, mais il doit être à jour et visible via la vignette apposée sur le pare-brise.
Oui, avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable 1 mois.
Si vous avez reçu une amende injustifiée pour défaut de documents ou si vous souhaitez contester une verbalisation, un avocat peut vous aider.
Découvrez la liste de nos derniers articles ici :
- Que faire si une amende déjà payée vous est encore réclamée ?
- Quelle amende risque-t-on pour un non-paiement au péage ?
- Rétention de permis : que faire après le délai de 120h ?
- Que signifie le dernier avertissement avant majoration d’une amende ?
- Permis probatoire et stage de récupération de points : comment ça marche ?
Ping : Refuser un Contrôle de Police : Est-ce Possible Sans Infraction ?