Délai de restitution du permis après suspension : combien de temps ?

Lorsque votre permis est suspendu, une question essentielle se pose : combien de temps faut-il attendre pour le récupérer ? Le délai ANTS permis après suspension dépend du type de suspension et des démarches administratives à effectuer. Découvrez les délais moyens, les étapes à suivre et comment accélérer la restitution de votre permis.

Quels Délais pour Récupérer Son Permis Après une Suspension ?

Le délai de restitution de votre permis après une suspension dépend de plusieurs facteurs :

• Type de suspension : administrative, judiciaire ou médicale
• Durée de la suspension : variant de 15 jours à 3 ans
• Formalités imposées : visite médicale, tests psychotechniques…
• Délai de traitement par l’ANTS

⚠️ Tant que vous n’avez pas officiellement récupéré votre permis, vous n’avez pas le droit de conduire, même si la suspension est terminée.

1. Délai ANTS pour une Suspension Administrative :

Une suspension administrative est décidée par le préfet à la suite d’une infraction grave (excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants).

Délais moyens :

• Suspension de moins de 6 mois : restitution sous 15 jours à 1 mois après la fin de la suspension
• Suspension de plus de 6 mois : obligation de passer une visite médicale et des tests psychotechniques avant de récupérer le permis.

Comment accélérer le processus ?

• Anticiper la prise de rendez-vous médical sur rdv.permisdeconduire.gouv.fr
• Faire la demande de restitution dès la fin de la suspension sur ANTS

2. Délai ANTS pour une Suspension Judiciaire :

Une suspension judiciaire est prononcée par un juge après un procès.

Délais moyens :

• Suspension inférieure à 6 mois : demande de restitution directement sur l’ANTS après la fin de la suspension
• Suspension supérieure à 6 mois : passage obligatoire devant un médecin agréé + tests psychotechniques avant la demande sur l’ANTS

💡 Bon à savoir : Le juge peut imposer un examen du code ou de la conduite en plus de la suspension.

Comment accélérer les démarches ?

• Prendre rendez-vous médical à l’avance si la suspension est longue
• Vérifier régulièrement le suivi de dossier sur l’ANTS

3. Délai ANTS pour une Suspension Médicale :

Une suspension médicale intervient après un avis médical défavorable (maladie, addiction, troubles cognitifs).

Délais moyens :

• La restitution dépend de l’aptitude médicale validée par un médecin agréé
• Une nouvelle visite médicale est obligatoire pour récupérer le permis

Comment accélérer le processus ?

• Passer la visite médicale dès que possible
• Déposer une demande sur l’ANTS immédiatement après validation

Comment Faire une Demande de Restitution du Permis sur l’ANTS ?

1. Connectez-vous sur ANTS
2. Cliquez sur « Demande en ligne » > « Restitution de permis après suspension »
3. Joignez les documents demandés :
   – Avis médical (si nécessaire)
   – Résultat des tests psychotechniques (si demandé)
   – Justificatif d’identité
4. Validez la demande et suivez l’avancement en ligne

📌 Délai de traitement moyen : 2 à 4 semaines selon les cas.

Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Cas de Retard de Restitution ?

• Recours en cas de retard ANTS : Si l’administration bloque votre dossier, un avocat peut accélérer la procédure.
• Annulation abusive : Une contestation est possible si votre permis ne vous est pas restitué à tort.
• Optimisation des démarches : Un avocat vous guide pour éviter les erreurs et les délais supplémentaires.

FAQ 📩 Délai de Restitution du Permis Après Suspension

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Jade Hernandez-Muriaux