Réponse rapide
Un « petit excès de vitesse » correspond généralement à un dépassement de moins de 20 km/h de la limite autorisée. Il bénéficie d’une marge de tolérance technique, mais reste sanctionné par une amende forfaitaire (68 ou 135 €) et un retrait d’un point. Aucune indulgence particulière n’est prévue par la loi.
Quelle est la marge de tolérance appliquée par les radars ?
Tous les radars automatiques appliquent une marge technique qui tient compte des imprécisions des appareils de mesure :
- 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h,
- 5 % de la vitesse mesurée pour les vitesses supérieures.
Exemples :
- Sur une route limitée à 50 km/h, vous ne serez verbalisé qu’à partir de 56 km/h (vitesse retenue : 51).
- Sur autoroute à 130 km/h, la verbalisation commence dès 137 km/h (vitesse retenue : 131).
Cette marge n’est pas une tolérance de la loi, mais un correctif technique imposé aux radars.
Qu’appelle-t-on un « petit excès de vitesse » ?
Un petit excès de vitesse est un dépassement de :
- Moins de 20 km/h, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h,
- Moins de 10 km/h, lorsque la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Il s’agit de l’infraction la plus fréquente en France. Pourtant, elle entraîne automatiquement des sanctions.
Sanctions encourues en cas de petit excès de vitesse
Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (vitesse limite > 50 km/h)
- Amende forfaitaire : 68 €
- Retrait de point : 1 point
- Amende minorée : 45 € (paiement sous 15 jours)
- Amende majorée : 180 € (au-delà de 45 jours)
Moins de 10 km/h au-dessus de la limite (vitesse limite ≤ 50 km/h)
- Amende forfaitaire : 135 €
- Retrait de point : 1 point
- Amende minorée : 90 €
- Amende majorée : 375 €
→ Dans les deux cas, aucune suspension de permis n’est encourue. Ces infractions n’entraînent pas de passage au tribunal, sauf cas particuliers (récidive massive, cumul d’infractions, etc.).
Ce que dit la jurisprudence
Les juridictions considèrent que même les petits excès sont des infractions régulièrement constatées et difficilement contestables lorsque les mesures sont prises par un radar homologué.
La Cour de cassation a rappelé qu’il n’existe aucune tolérance supplémentaire au-delà de la marge technique, même pour 1 km/h de dépassement.
Peut-on contester un petit excès de vitesse ?
Oui, mais les chances de succès sont faibles sauf en cas de :
- Défaut d’homologation du radar,
- Procès-verbal incomplet ou erroné,
- Photographie du véhicule ambiguë (ex : plaque illisible ou véhicule similaire).
L’aide d’un avocat en droit routier est essentielle pour déterminer si une contestation est pertinente ou non.
Cas particuliers : jeunes conducteurs et permis probatoire
Les jeunes conducteurs disposent d’un capital de 6 points. Un petit excès peut avoir un impact significatif :
- Retrait de 1 point = 1/6e du capital,
- Risque accru de perdre le permis en cas de cumul,
- Perte du bénéfice de la réduction de durée du permis probatoire (2 → 3 ans).
→ Il est fortement recommandé aux jeunes conducteurs de suivre un stage de récupération de points dès la première infraction.
Stage de récupération de points : utile pour un petit excès ?
Oui, même si un petit excès n’entraîne qu’un retrait de 1 point, ce point peut être récupéré via un stage volontaire (dans la limite du plafond de 12 points).
- Coût : entre 200 et 300 €
- Durée : 2 jours
- Fréquence : 1 stage / an maximum
Le stage peut aussi éviter une invalidation du permis en cas de points déjà faibles.
Un avocat pour vous défendre : Me Olivier Descamps
Spécialiste du droit routier et fondateur de car-avocat.fr, Me Olivier Descamps accompagne depuis plus de 15 ans les automobilistes sanctionnés pour excès de vitesse, même minimes. Son expertise lui permet d’identifier les erreurs de procédure ou les anomalies radar pouvant annuler une amende ou un retrait de point.
FAQ : Petit excès de vitesse
Oui, dès lors que la vitesse retenue (après marge technique) dépasse la limite autorisée.
Non, jamais. Seuls les excès de +40 km/h peuvent justifier une suspension.
Non. Le retrait de point est automatique et inscrit dès paiement.
6 mois sans infraction, automatiquement.
Oui, et cela peut aboutir à une invalidation du permis si le total de points tombe à zéro.
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