Si vous êtes contrôlé sans pouvoir présenter votre permis, vous risquez une amende de 11 €. Cependant, si vous ne le présentez pas dans un délai de 5 jours, l’amende forfaitaire passe à 135 € (375 € si elle est majorée). Cette infraction n’entraîne ni retrait de points ni suspension du permis. Toutefois, mieux vaut toujours avoir votre permis avec vous pour éviter toute complication.
Ne Pas Avoir Son Permis sur Soi : Une Infraction Mineure, Mais Risquée
En France, tout conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire en cas de contrôle routier. Vous l’avez oublié à la maison ? Il ne s’agit pas d’une infraction grave, mais cela peut quand même vous coûter de l’argent.
⚠️ Sanctions en cas d’oubli du permis
- Amende de 11 € en cas d’oubli simple.
- Amende forfaitaire de 135 € (majorée à 375 €) si vous ne présentez pas votre permis dans un délai de 5 jours.
💡 Bon à savoir : depuis février 2024, il est possible de présenter un permis numérique via l’application France Identité lors de tout contrôle routier.
Attention à Ne Pas Conduire Sans Permis Valide !
Il ne faut pas confondre oubli de permis et conduite sans permis valide. Si vous roulez :
- Avec un permis suspendu, annulé ou invalidé → Vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Sans avoir jamais obtenu le permis → jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
- Avec un permis non valide en France (permis étranger non reconnu) → Vous pouvez être sanctionné d’une amende et d’une interdiction de conduire sur le territoire.
🔎 Si vous avez un doute sur la validité de votre permis, vérifiez auprès de la préfecture ou consultez un avocat en droit routier.
Comment Contester une Amende Pour Oubli de Permis ?
Vous avez été verbalisé alors que vous aviez bien votre permis, mais que vous ne pouviez pas le présenter immédiatement ? Voici les recours possibles :
1. Présenter votre permis dans un délai de 5 jours
Après un contrôle, vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie avec votre permis. L’amende de 11 € reste applicable, mais aucune sanction plus lourde ne sera infligée.
2. Contester l’amende si vous estimez qu’elle est injustifiée
Vous pouvez envoyer un courrier de contestation à l’ANTAI avec une copie de votre permis et une explication des faits.
3. Faire appel à un avocat en droit routier
Un avocat en droit routier peut contester l’infraction (exemple : permis considéré comme invalide à tort) et éviter une amende plus importante.
📍 Un avocat en droit routier pour défendre vos droits avec expertise :
Me Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, possède plus de 25 ans d’expérience dans la défense des automobilistes. Il vous aide à contester les sanctions routières telles que la perte de points ou les PV injustifiés, avec un suivi rigoureux et une approche personnalisée.
Questions fréquentes
Est-ce que je perds des points si j’oublie mon permis ?
Non, cette infraction ne génère aucun retrait de points.
Puis-je conduire avec une photo de mon permis sur mon téléphone ?
Une simple photo n’est pas valable. En revanche, le permis dématérialisé enregistré dans l’application France Identité peut être présenté lors de tout contrôle depuis février 2024.
Que faire si mon permis est perdu ou volé ?
Déclarez la perte en ligne sur le site de l’ANTS (France Titres), ou le vol auprès de la police ou de la gendarmerie, et demandez un duplicata avant de reprendre la route.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
