Quelles infractions routières relèvent des classes 4 et 5 ?

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quelles sont les contraventions de classe 4 et 5

🟢 Réponse rapide

Les contraventions de classe 4 et 5 concernent les infractions routières les plus graves avant le stade du délit. Elles entraînent des amendes importantes, un retrait de points, voire une suspension de permis. Exemples : usage du téléphone au volant (classe 4), excès de vitesse supérieur à 50 km/h (classe 5).

Contraventions : De quoi parle-t-on exactement ?

En droit routier, les infractions sont classées selon leur gravité, de la classe 1 à la classe 5, avant de basculer dans la catégorie des délits.

Quelles sont les contraventions de classe 4 et 5 ? Ce sont celles qui constituent les plus sévères des infractions contraventionnelles. Elles sont donc particulièrement pénalisantes pour le conducteur.

Quelles sont les contraventions de classe 4 ?

Les contraventions de 4e classe concernent des comportements dangereux ou interdits. En voici quelques exemples :

  • 📱 Usage du téléphone tenu en main au volant
  • 🚗 Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
  • 📉 Dépassement de vitesse entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite
  • ⛔ Conduite sans assurance
  • 🚷 Non-port de la ceinture de sécurité
  • ⚠️ Refus de priorité

Sanctions possibles :

  • Amende forfaitaire de 135 € (jusqu’à 750 €)
  • Retrait de 3 à 6 points selon l’infraction
  • Suspension du permis jusqu’à 3 ans dans certains cas.

Quelles sont les contraventions de classe 5 ?

La classe 5 s’applique à des infractions particulièrement graves, souvent aux abords du délit :

Sanctions possibles :

📍 Un avocat expérimenté à vos côtés : Me Olivier Descamps
Avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, Me Olivier Descamps défend depuis plus de 15 ans les automobilistes confrontés aux sanctions les plus lourdes : excès de vitesse, infractions de classe 4 ou 5, conduite sans assurance, etc.

Fiche pratique :

ClasseExemples d’infractionsAmendePoints retirésAutres sanctions
Classe 4Téléphone au volant, feu rouge, ceinture135 € à 750 €3 à 6 pointsSuspension de permis possible
Classe 5Excès > 50 km/h, surcharge, stationnement dangereuxJusqu’à 1 500 €6 pointsSuspension, confiscation

FAQ – Quelles sont les contraventions de classe 4 et 5

 Une contravention de classe 5 peut-elle entraîner une perte de permis ?

 Oui, si la suspension est décidée par le préfet ou le juge, notamment en cas d’excès de vitesse ou de récidive.

Peut-on contester une contravention de classe 4 ?

Absolument. Des vices de procédure ou une mauvaise lecture de l’infraction peuvent justifier une contestation, idéalement avec l’aide d’un avocat.

Quelle différence entre classe 4/5 et un délit routier ?

 Le délit est plus grave : il s’agit d’une infraction pénale, jugée au tribunal correctionnel (ex : conduite sous stupéfiants, délit de fuite). Les contraventions restent du ressort du tribunal de police.

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