
🟢 Réponse rapide
Les contraventions de classe 4 et 5 concernent les infractions routières les plus graves avant le stade du délit. Elles entraînent des amendes importantes, un retrait de points, voire une suspension de permis. Exemples : usage du téléphone au volant (classe 4), excès de vitesse supérieur à 50 km/h (classe 5).
Contraventions : De quoi parle-t-on exactement ?
En droit routier, les infractions sont classées selon leur gravité, de la classe 1 à la classe 5, avant de basculer dans la catégorie des délits.
Quelles sont les contraventions de classe 4 et 5 ? Ce sont celles qui constituent les plus sévères des infractions contraventionnelles. Elles sont donc particulièrement pénalisantes pour le conducteur.
Quelles sont les contraventions de classe 4 ?
Les contraventions de 4e classe concernent des comportements dangereux ou interdits. En voici quelques exemples :
- 📱 Usage du téléphone tenu en main au volant
- 🚗 Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
- 📉 Dépassement de vitesse entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite
- ⛔ Conduite sans assurance
- 🚷 Non-port de la ceinture de sécurité
- ⚠️ Refus de priorité
Sanctions possibles :
- Amende forfaitaire de 135 € (jusqu’à 750 €)
- Retrait de 3 à 6 points selon l’infraction
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans dans certains cas.
Quelles sont les contraventions de classe 5 ?
La classe 5 s’applique à des infractions particulièrement graves, souvent aux abords du délit :
- ⚡ Excès de vitesse de 50 km/h ou plus (hors récidive)
- 🚚 Surcharge importante d’un véhicule
- 🚫 Stationnement dangereux
Sanctions possibles :
- Amende jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)
- Retrait de 6 points
- Suspension de permis possible
- Confiscation du véhicule dans certains cas.
📍 Un avocat expérimenté à vos côtés : Me Olivier Descamps
Avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, Me Olivier Descamps défend depuis plus de 15 ans les automobilistes confrontés aux sanctions les plus lourdes : excès de vitesse, infractions de classe 4 ou 5, conduite sans assurance, etc.
Fiche pratique :
Classe | Exemples d’infractions | Amende | Points retirés | Autres sanctions |
Classe 4 | Téléphone au volant, feu rouge, ceinture | 135 € à 750 € | 3 à 6 points | Suspension de permis possible |
Classe 5 | Excès > 50 km/h, surcharge, stationnement dangereux | Jusqu’à 1 500 € | 6 points | Suspension, confiscation |
FAQ – Quelles sont les contraventions de classe 4 et 5
Oui, si la suspension est décidée par le préfet ou le juge, notamment en cas d’excès de vitesse ou de récidive.
Absolument. Des vices de procédure ou une mauvaise lecture de l’infraction peuvent justifier une contestation, idéalement avec l’aide d’un avocat.
Le délit est plus grave : il s’agit d’une infraction pénale, jugée au tribunal correctionnel (ex : conduite sous stupéfiants, délit de fuite). Les contraventions restent du ressort du tribunal de police.
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