Lorsqu’un conducteur fait l’objet d’une suspension de permis, il peut se demander s’il est encore autorisé à conduire certains types de véhicules. En effet, selon le type de suspension et le véhicule concerné, il existe des exceptions permettant de circuler légalement. Découvrez dans quels cas vous pouvez encore prendre le volant et quelles alternatives existent.
Suspension de Permis : Ce Que Dit la Loi
La suspension du permis de conduire est une sanction temporaire qui interdit de conduire les véhicules nécessitant le permis retiré.
Il existe trois types de suspensions :
- Suspension administrative : décidée par le préfet après une infraction grave (excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants…).
- Suspension judiciaire : prononcée par un juge après un passage au tribunal.
- Suspension médicale : imposée après un avis médical défavorable (problèmes de santé incompatibles avec la conduite).
📌 Attention ! Conduire malgré une suspension est un délit puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende (article L.224-16 du Code de la route).
Quels Véhicules peut-on Conduire en Cas de Suspension de Permis ?
Si votre permis de conduire est suspendu, vous pouvez encore conduire certains véhicules ne nécessitant pas de permis B.
1. Véhicules Sans Permis (VSP) : une Alternative Légale
Les voitures sans permis, appelées aussi voituresttes, sont autorisées si la suspension ne concerne que le permis B.
Conditions pour conduire une voiture sans permis :
- Avoir au moins 14 ans
- Être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR) (catégorie AM du permis)
- La suspension ne doit pas mentionner l’interdiction de conduire tout véhicule motorisé
📌 Exemples de voitures sans permis : Aixam, Ligier, Chatenet, Microcar…
2. Scooters et Motos de Moins de 50 cm³ 🏍
Un permis suspendu ne vous empêche pas de conduire un cyclomoteur (moins de 50 cm³) si vous avez le BSR.
Conditions :
- Avoir au moins 14 ans
- Véhicule bridé à 45 km/h max
🚨 Exceptions : Si la suspension concerne toutes les catégories de permis, la conduite d’un scooter ou d’une moto sans permis peut aussi être interdite.
3. Vélos et Trottinettes Électriques 🚲
Bonne nouvelle : les vélos et trottinettes électriques restent autorisés sans restriction !
Vous pouvez toujours circuler avec :
- Un vélo classique ou électrique
- Une trottinette électrique respectant la limite des 25 km/h
- Un gyropode ou hoverboard
📌 Aucune interdiction légale ne s’applique, même en cas de suspension pour alcool ou stupéfiants.
Peut-on Obtenir un Permis Blanc ?
Dans certains cas, un permis blanc peut être accordé, permettant de conduire uniquement pour des raisons professionnelles.
✔️ Conditions :
- Suspension inférieure à 6 mois
- Nécessité de conduire pour travailler
- Demande acceptée par le juge ou le préfet
Un avocat en droit routier peut vous aider à obtenir un permis blanc pour continuer votre activité professionnelle.
Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Cas de Suspension de Permis ?
- Vérification de la régularité de la suspension (vice de procédure possible)
- Possibilité de contester la décision auprès du tribunal
- Aide à l’obtention d’un permis blanc pour raison professionnelle
- Accompagnement pour récupérer son permis plus rapidement
FAQ 📩
Non, si la suspension concerne le permis B, vous ne pouvez pas conduire un camping-car nécessitant ce permis.
Non, la suspension concerne tous les permis détenus en France. Conduire avec un permis étranger est illégal.
Oui, les trottinettes et vélos ne nécessitent pas de permis et restent autorisés, sauf en cas d’interdiction spécifique par un juge.
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