
L’excès de vitesse peut entraîner une sanction immédiate : la rétention de permis vitesse. Cette mesure administrative permet aux forces de l’ordre de confisquer temporairement votre permis en attendant une décision de la préfecture. Que faire si vous êtes concerné ? Comment contester cette sanction et récupérer rapidement votre permis ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la rétention de permis pour excès de vitesse ?
La rétention de permis pour excès de vitesse est une mesure provisoire qui intervient immédiatement après une infraction grave. Elle dure au maximum 72 heures et précède généralement une suspension administrative décidée par le préfet.
Les excès de vitesse concernés :
- Dépassement de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée
- Dépassement de plus de 50 km/h : considéré comme une infraction très grave
- Excès de vitesse en récidive : si vous avez déjà été sanctionné pour une infraction similaire
Exemple : Vous roulez à 141 km/h sur une route limitée à 90 km/h. Les forces de l’ordre peuvent immédiatement procéder à la rétention de votre permis.
Que se passe-t-il après une rétention de permis vitesse ?
1) Rétention immédiate par les forces de l’ordre (72h max)
Lors du contrôle, les forces de l’ordre confisquent votre permis et vous remettent un récépissé de rétention, qui vous interdit de conduire pendant 72 heures.
2) Décision du préfet : suspension possible
La préfecture examine le dossier et peut décider de suspendre votre permis pour une durée allant de 15 jours à 6 mois.
3) Passage devant le tribunal (si nécessaire)
Si l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, vous risquez une comparution devant le tribunal. Le juge peut aggraver la sanction en prolongeant la suspension ou en annulant le permis.
4) Récupération du permis ou sanction prolongée
Si aucune suspension n’est décidée, vous pouvez récupérer votre permis en préfecture une fois les 72 heures écoulées.
Astuce : En cas de suspension, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation pour réduire la durée de la sanction.
Comment contester une rétention de permis vitesse ?
1. Vérifier la légalité de la rétention
Une erreur de procédure peut annuler la sanction (absence d’infraction caractérisée, vice administratif, problème sur l’équipement de mesure). Un avocat en droit routier peut analyser votre dossier.
2. Contacter un avocat en urgence
Un recours gracieux peut être adressé au préfet pour demander la mainlevée de la suspension. L’avocat peut également saisir le tribunal administratif pour contester la sanction.
3. Attendre la fin de la rétention
Si aucune suspension n’est prononcée après 72 heures, vous pouvez récupérer votre permis en préfecture.
4. Se préparer à une audience au tribunal correctionnel. Si l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, il est important d’avoir une défense solide pour éviter une suspension prolongée ou une annulation du permis.
FAQ
Questions fréquentes sur la rétention de permis vitesse
Non, le récépissé de rétention interdit de conduire pendant 72 heures. En cas de suspension, il faudra attendre la fin de la sanction.
Entre 15 jours et 6 mois, selon la gravité de l’infraction et les décisions du préfet ou du tribunal.
Oui, avec un recours gracieux auprès du préfet ou une action en justice devant le tribunal administratif.
C’est un délit routier puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende, en plus d’une annulation automatique du permis.
Un avocat en droit routier peut vous aider à contester votre rétention de permis vitesse et récupérer votre permis au plus vite.
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Depuis plus de 15 ans, Me Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, assiste les conducteurs face aux sanctions routières. Alcoolémie, excès de vitesse, perte de points : il vous offre un suivi réactif et personnalisé pour chaque situation.
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