Un excès de vitesse important peut entraîner un retrait immédiat du permis, notamment si le dépassement est supérieur à 40 km/h. Le conducteur risque alors une rétention immédiate du permis, suivie d’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire un retrait judiciaire avec des sanctions plus lourdes en cas de récidive. Un avocat en droit routier peut vous aider à contester la mesure et préserver votre droit de conduire.
L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus courantes sur nos routes, mais aussi l’une des plus sévèrement sanctionnées lorsqu’il dépasse un certain seuil. Dans les cas les plus graves, il peut entraîner le retrait immédiat du permis de conduire, avec des conséquences lourdes pour votre vie personnelle et professionnelle. Que vous soyez un conducteur occasionnel ou un professionnel de la route, il est essentiel de comprendre les implications légales d’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.
Dans cet article, nous faisons le point complet sur les risques encourus, les démarches à suivre et les solutions possibles grâce à l’accompagnement d’un avocat en droit routier.
Qu’est-ce qu’un excès de vitesse entraînant un retrait de permis ?
On parle de retrait de permis dès lors que l’administration ou un juge prononce une suspension, une annulation, ou une invalidation du permis de conduire. Ce type de sanction peut intervenir en cas :
- d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus,
- de récidive,
- ou de circonstances aggravantes (délit de fuite, alcoolémie, mise en danger…).
Selon le niveau de dépassement, différentes sanctions s’appliquent :
- 40 à 49 km/h : Points retirés : 4 points ; Amende : 135€ ; Sanction annexe possible : Suspension jusqu’à 3 ans
- 50 km/h ou plus : Points retirés : 6 points ; Amende : 3 750 € max et 3 mois de prison (délit) ; Sanction annexe possible : Suspension immédiate du permis, possible confiscation du véhicule
Rétention, suspension, annulation : quelles différences ?
1. Rétention du permis de conduire
Lorsqu’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h est constaté, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis pendant 72 heures maximum.
Durant ce délai, la préfecture peut décider :
2. Suspension administrative
Elle peut aller jusqu’à :
- 6 mois pour un excès supérieur à 40 km/h,
- 12 mois si l’excès s’accompagne d’une conduite sous alcool ou stupéfiants, d’un refus de vérification ou d’un accident corporel.
La suspension peut être contestée devant le tribunal administratif, notamment avec l’aide d’un avocat.
3. Annulation judiciaire
En cas de récidive, ou si l’excès de vitesse s’accompagne d’un comportement dangereux, le juge peut prononcer une annulation du permis. Le conducteur devra alors repasser l’examen du code et de la conduite après un délai défini.
Les cas typiques de retrait de permis pour excès de vitesse
Excès de vitesse sur autoroute (radar automatique)
Un conducteur flashé à 180 km/h au lieu de 130 km/h recevra une convocation ou une ordonnance pénale. Le retrait de permis est quasi systématique au-delà de 50 km/h d’excès.
Excès de vitesse en zone urbaine
Un dépassement de 40 km/h en ville est perçu comme particulièrement grave (par exemple 90 km/h au lieu de 50). Les sanctions sont aggravées en raison du danger pour les piétons et cyclistes.
Jeune conducteur
Pour un titulaire du permis probatoire, les conséquences sont encore plus lourdes. Le capital de points étant limité à 6 en début de probatoire, un excès de 40 à 49 km/h fait perdre 4 points, et un excès de 50 km/h ou plus (6 points) entraîne l’invalidation du permis.
Peut-on contester un retrait de permis pour excès de vitesse ?
Oui, plusieurs voies de recours existent :
✅ Vérification du PV et des conditions de contrôle
Un vice de procédure ou une erreur de mesure du radar peut rendre le PV nul. Il est essentiel de vérifier :
- la conformité du radar (homologation, vérification périodique),
- les mentions obligatoires du procès-verbal,
- la régularité du contrôle (conditions météo, visibilité, etc.).
✅ Audience au tribunal
Vous pouvez être convoqué devant le tribunal de police (excès < 50 km/h) ou correctionnel (excès ≥ 50 km/h). Un avocat peut plaider la relaxe ou demander une dispense de peine.
✅ Aménagement de la suspension
Même en cas de condamnation, un avocat peut demander, lorsque la loi le permet, un aménagement de la suspension judiciaire, par exemple une autorisation de conduire pour raisons professionnelles (permis blanc) ; c’est impossible pour une suspension préfectorale et en principe exclu pour un grand excès de vitesse.
Pourquoi faire appel à un avocat pour excès de vitesse ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier comme Maître Olivier Descamps peut vous permettre :
- de gagner du temps sur les démarches administratives et les délais,
- d’éviter la suspension ou l’annulation du permis,
- de préserver votre emploi si vous êtes dépendant de votre véhicule,
- de détecter les vices de procédure,
- de négocier un aménagement de peine.
📍 Un avocat expérimenté à vos côtés : Maître Olivier Descamps
Maître Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, défend depuis plus de 25 ans les conducteurs sanctionnés pour excès de vitesse, perte de points ou retrait de permis. Connu pour sa rigueur et sa réactivité, il intervient dans toute la France pour protéger vos droits et préserver votre mobilité.
Conclusion : Anticiper, se défendre, protéger son permis
Un excès de vitesse n’est jamais à prendre à la légère, surtout lorsqu’il peut entraîner un retrait de permis. Les conséquences sont réelles : perte de mobilité, de travail, de liberté. Face à ces enjeux, ne restez pas seul. Un avocat en droit routier vous apporte les solutions juridiques adaptées à votre situation.
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Questions fréquentes
Est-ce que je perds automatiquement mon permis pour un excès de 40 km/h ?
Non, mais une rétention immédiate peut avoir lieu, suivie d’une suspension administrative.
Combien de temps dure la suspension du permis ?
Jusqu’à 6 mois pour une suspension préfectorale ; le juge peut prononcer une suspension jusqu’à 3 ans.
Puis-je récupérer mon permis avant la fin de la suspension ?
Non, sauf si un recours est engagé avec succès devant le tribunal administratif.
Dois-je repasser le permis après une annulation ?
Oui, l’annulation implique une reprise complète des examens après un délai d’interdiction fixé par le juge.
Un avocat peut-il éviter le retrait de permis ?
Oui, dans certains cas, un avocat peut faire annuler la procédure ou obtenir un aménagement de peine.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
