Suspension de permis pour alcoolémie : quel est le barème des sanctions ?

✅ Réponse rapide

En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, le barème de suspension du permis varie selon le taux d’alcool relevé. Entre 0,5 g/L et 0,8 g/L, il s’agit d’une contravention pouvant entraîner une suspension de 3 ans maximum. Au-delà de 0,8 g/L, l’infraction devient délictuelle et la suspension peut atteindre jusqu’à 3 ans, voire davantage en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

L’alcool au volant : un facteur aggravant de dangeroséité

La conduite sous l’emprise de l’alcool est l’une des principales causes d’accidents mortels sur les routes françaises. Afin de prévenir ces comportements à risque, le Code de la route impose une tolérance très limitée concernant l’alcool. Le taux légal d’alcool autorisé est de 0,5 g/L de sang (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs).

Dès dépassement de ce seuil, des sanctions sévères s’appliquent, notamment la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, dont le barème varie selon la gravité de l’infraction.

Barème de suspension du permis pour alcoolémie : contravention ou délit ?

Le type d’infraction et la durée de la suspension du permis de conduire dépendent directement du taux d’alcool relevé par les forces de l’ordre :

Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/L de sang

• Nature de l’infraction : contravention de 4ème classe.
• Sanctions encourues :
  • Amende forfaitaire de 135 € (jusqu’à 750 €).
  • Retrait de 6 points sur le permis.
  • Suspension administrative jusqu’à 3 mois.
  • Immobilisation possible du véhicule.

Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L de sang

• Nature de l’infraction : délit routier.
• Sanctions encourues :
  • Amende jusqu’à 4 500 €.
  • Retrait de 6 points.
  • Suspension judiciaire du permis jusqu’à 3 ans.
  • Peine de prison jusqu’à 2 ans.
  • Stage de sensibilisation obligatoire.
  • Confiscation possible du véhicule.
  • Obligation d’installer un éthylotest antidémarrage (EAD).

Suspension administrative ou judiciaire : quelles différences ?

Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée, deux types de mesures peuvent s’appliquer :

• Suspension administrative :
  • Prononcée par le préfet dans les jours suivant l’infraction.
  • Durée : jusqu’à 6 mois (voire 1 an en cas de récidive ou accident).
  • Mesure immédiate, avant tout jugement.
• Suspension judiciaire :
  • Prononcée par le tribunal correctionnel.
  • Durée : jusqu’à 3 ans, cumulable avec l’interdiction de repasser le permis.

Barème en cas de récidive

En cas de récidive d’alcool au volant dans un délai de 5 ans, les sanctions sont considérablement alourdies :

• Peine de prison jusqu’à 4 ans.
• Amende jusqu’à 9 000 €.
• Annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation.
• Obligation d’installer un EAD pendant 5 ans.

Contestation de la suspension : quelles options ?

Il est possible de contester une suspension administrative ou judiciaire avec l’aide d’un avocat en droit routier :

• Voies de recours : recours gracieux, référé-suspension ou contestation devant le juge.
• Arguments possibles : vice de procédure, fiabilité du contrôle, irrégularité du procès-verbal.
• L’avocat peut également négocier des peines alternatives (ex : suspension réduite contre EAD).

📌 Un avocat expérimenté à vos côtés : Me Olivier Descamps

Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, accompagne depuis plus de 15 ans les conducteurs confrontés à des suspensions ou annulations de permis pour alcoolémie. Réactif et stratège, il intervient rapidement pour analyser votre dossier, vérifier les irrégularités de la procédure et assurer votre défense devant les autorités administratives ou judiciaires.

FAQ : Suspension de permis pour alcoolémie