Un excès de vitesse important peut entraîner une suspension de permis immédiate, décidée par le préfet ou le tribunal. Si vous êtes concerné, sachez qu’il est possible de contester cette sanction sous certaines conditions. Découvrez les démarches à suivre, les vices de procédure exploitables et pourquoi un avocat en droit routier peut vous aider à récupérer votre permis plus rapidement.
Quelles Sanctions pour un Excès de Vitesse ?
La suspension de permis peut être prononcée en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Les seuils d’infraction et sanctions associées :
| Excès de vitesse | Retrait de points | Amende | Suspension de permis |
| + 40 km/h | – 4 points | 135 € | Jusqu’à 3 ans |
| + 50 km/h | – 6 points | 1 500 € | Suspension immédiate possible |
| Récidive + 50 km/h | Annulation du permis | 3 750 € | Peine de prison possible |
Une suspension peut être prononcée immédiatement après un contrôle routier ou quelques jours plus tard par décision du préfet.
Quels Recours pour Contester une Suspension de Permis ?
Vous pouvez contester une suspension de permis pour excès de vitesse en suivant ces étapes :
1. Vérifier la Régularité de la Procédure
Un avocat analysera plusieurs éléments pour identifier un vice de procédure :
- Matériel de contrôle homologué et bien étalonné (radar fixe ou mobile, jumelles laser)
- Notification correcte de l’infraction par les forces de l’ordre
- Respect des délais légaux pour l’envoi de la suspension
📌 Un défaut dans l’un de ces points peut entraîner l’annulation de la sanction.
2. Faire un Recours Administratif auprès du Préfet
Si le préfet décide la suspension, vous pouvez envoyer une lettre de contestation motivée avec l’aide d’un avocat.
Délai : Vous avez 2 mois pour contester.
Documents nécessaires :
- Copie de la notification de suspension
- Justificatif de nécessité de conduire (travail, santé, famille)
- Arguments juridiques expliquant l’irrégularité de la procédure
📌 Bon à savoir : Un avocat en droit routier peut formuler une demande solide pour maximiser vos chances.
3. Saisir le Tribunal Administratif
Si le préfet rejette votre recours, vous pouvez saisir le juge administratif pour demander l’annulation de la suspension.
Avantage : Une suspension peut être levée rapidement si des erreurs de procédure sont prouvées.
Délai moyen : Entre 1 et 3 mois pour obtenir une audience.
Pourquoi Faire Confiance à un Avocat en Droit Routier ?
🔍 Expertise sur les Failles de la Procédure
Un avocat saura repérer les irrégularités dans le contrôle et utiliser des arguments juridiques solides pour défendre votre dossier.
⏳ Accélération de la Contestation
Les démarches administratives peuvent être longues et complexes. Un avocat optimise les délais et augmente vos chances de succès.
🚗 Possibilité d’Aménager la Suspension
Dans certains cas, un avocat peut obtenir un permis blanc pour vous permettre de conduire pour raisons professionnelles.
FAQ 📩
Non, conduire malgré une suspension est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.
Oui, mais uniquement si l’excès est supérieur à 50 km/h, et la suspension sera prononcée après réception de la convocation.
Les honoraires varient, mais investir dans une défense efficace peut éviter une perte de permis coûteuse (perte d’emploi, contraventions, rachat de points).
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