Quelles Sanctions pour un Excès de Vitesse ?
La suspension de permis peut être prononcée en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Les seuils d’infraction et sanctions associées :
- Excès de vitesse : Retrait de points ; Amende ; Suspension de permis
- + 40 km/h : – 4 points ; 135 € ; Jusqu’à 3 ans
- + 50 km/h : – 6 points ; 1 500 € ; Suspension immédiate possible
- Récidive + 50 km/h : Annulation du permis ; 3 750 € ; Peine de prison possible
Une suspension peut être prononcée immédiatement après un contrôle routier ou quelques jours plus tard par décision du préfet.
Quels Recours pour Contester une Suspension de Permis ?
Vous pouvez contester une suspension de permis pour excès de vitesse en suivant ces étapes :
1. Vérifier la Régularité de la Procédure
Un avocat analysera plusieurs éléments pour identifier un vice de procédure :
- Matériel de contrôle homologué et bien étalonné (radar fixe ou mobile, jumelles laser)
- Notification correcte de l’infraction par les forces de l’ordre
- Respect des délais légaux pour l’envoi de la suspension
📌 Un défaut dans l’un de ces points peut entraîner l’annulation de la sanction.
2. Faire un Recours Administratif auprès du Préfet
Si le préfet décide la suspension, vous pouvez envoyer une lettre de contestation motivée avec l’aide d’un avocat.
Délai : Vous avez 2 mois pour contester.
Documents nécessaires :
- Copie de la notification de suspension
- Justificatif de nécessité de conduire (travail, santé, famille)
- Arguments juridiques expliquant l’irrégularité de la procédure
📌 Bon à savoir : Un avocat en droit routier peut formuler une demande solide pour maximiser vos chances.
3. Saisir le Tribunal Administratif
Si le préfet rejette votre recours, vous pouvez saisir le juge administratif pour demander l’annulation de la suspension.
Avantage : Une suspension peut être levée rapidement si des erreurs de procédure sont prouvées.
Délai moyen : Entre 1 et 3 mois pour obtenir une audience.
Pourquoi Faire Confiance à un Avocat en Droit Routier ?
🔍 Expertise sur les Failles de la Procédure
Un avocat saura repérer les irrégularités dans le contrôle et utiliser des arguments juridiques solides pour défendre votre dossier.
⏳ Accélération de la Contestation
Les démarches administratives peuvent être longues et complexes. Un avocat optimise les délais et augmente vos chances de succès.
🚗 Possibilité d’Aménager la Suspension
Dans certains cas, un avocat peut obtenir un permis blanc pour vous permettre de conduire pour raisons professionnelles.
Passionnée par l’écriture et le web, tous mes articles sont rédigés en collaboration avec des avocats expérimentés afin de garantir des informations fiables et précises.
Questions fréquentes
Peut-on conduire après une suspension de permis en attendant la décision du tribunal ?
Non, conduire malgré une suspension est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.
Un excès de vitesse capté par un radar automatique peut-il entraîner une suspension ?
Oui, mais uniquement si l’excès est supérieur à 50 km/h, et la suspension sera prononcée après réception de la convocation.
Combien coûte un avocat pour contester une suspension de permis ?
Les honoraires varient, mais investir dans une défense efficace peut éviter une perte de permis coûteuse (perte d’emploi, contraventions, rachat de points).
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
