Refus d’obtempérer : sanctions et défense
✅ Réponse rapide : Le refus d’obtempérer est une infraction grave consistant à ne pas se soumettre à un ordre […]
délit routier
Rodéos urbains : une infraction sévèrement punie
✅ Réponse rapide : Participer à un rodéo urbain constitue un délit puni de jusqu’à 1 an d’emprisonnement, 15 000
Délit routier : définition, sanctions et conséquences juridiques
Les infractions au Code de la route ne se valent pas toutes. Certaines sont considérées comme des contraventions, tandis que