Recevoir une relance pour une amende déjà payée encore réclamée peut être frustrant et source d’inquiétude. Pourtant, ce type d’erreur administrative arrive plus souvent qu’on ne le pense. Découvrez pourquoi cela se produit, quelles démarches entreprendre et comment éviter une majoration injustifiée.
Pourquoi une Amende Déjà Payée est-elle Toujours Réclamée ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Erreur administrative : Un bug informatique peut empêcher l’enregistrement de votre paiement.
- Retard dans le traitement : Il arrive que les paiements mettent du temps à être pris en compte.
- Mauvaise référence de paiement : Une erreur lors du virement ou du télépaiement peut faire échouer la transaction.
- Dépassement du délai : Si vous avez payé après la date limite, l’amende peut avoir été majorée automatiquement.
- Confusion avec une autre amende : Vous pourriez avoir réglé une amende différente sans vous en rendre compte.
Avant toute contestation, il est essentiel de vérifier votre historique de paiement.
Comment Prouver que Vous Avez Déjà Payé l’Amende ?
Si vous avez réglé votre amende mais que vous recevez une nouvelle relance, vous devez rassembler des preuves :
- Relevé bancaire mentionnant le paiement (précisez la date et le montant exact)
- Justificatif de paiement en ligne via amendes.gouv.fr
- Reçu du Trésor Public si vous avez payé en bureau de tabac ou par courrier
Démarches pour Contester une Amende Déjà Payée mais Toujours Réclamée
1. Contacter l’ANTAI
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est l’organisme en charge des contraventions. Vous pouvez :
Envoyer un courrier avec vos preuves à :
Centre d’encaissement des amendes – CS 81239 – 35012 Rennes Cedex- Les appeler au 0811 10 20 30 (service payant)
2. Faire un Recours Administratif
Si votre réclamation auprès de l’ANTAI ne donne pas de résultat, adressez une requête en exonération au Trésor Public.
3. Saisir un Avocat en Droit Routier
Si malgré vos démarches, vous êtes menacé d’une majoration ou d’une saisie bancaire, un avocat peut forcer l’administration à annuler l’amende.
Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Cas d’Amende Injustement Réclamée ?
Face à l’administration, une simple contestation peut ne pas suffire. Un avocat expert en droit routier saura :
- Rédiger une contestation solide et argumentée pour éviter toute mauvaise interprétation.
- Faire valoir vos droits face au Trésor Public et exiger une rectification rapide.
- Éviter une saisie sur votre compte bancaire en engageant un recours judiciaire si nécessaire.
FAQ – Amende Déjà Payée mais Toujours Réclamée
Non, car l’amende risque d’être majorée. Vous devez prouver votre paiement rapidement.
Demandez un relevé d’opération au Trésor Public et envoyez une réclamation.
Vous avez un mois après réception de la relance pour agir.
Faites appel à un avocat spécialisé pour préserver votre permis :
Me Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, se distingue par son expertise et son engagement depuis plus de 15 ans. Que vous soyez confronté à une sanction pour alcoolémie, un excès de vitesse ou une perte de points, il vous accompagne efficacement pour protéger votre permis.
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