⚠️ Non-Paiement au Péage : Quelles Sanctions ?
Lorsque vous passez un péage sans payer (volontairement ou involontairement), vous commettez une infraction au Code de la route. Cela peut arriver pour plusieurs raisons :
- Perte de ticket
- Dysfonctionnement du badge de télépéage
- Absence de moyen de paiement
- Refus délibéré de payer
💡 Peu importe la raison, un non-paiement est enregistré et entraîne une procédure de recouvrement.
💰 Montant de l’Amende Péage
Le non-paiement entraîne une indemnité forfaitaire qui dépend du délai de régularisation :
- Situation : Montant à Payer
- Paiement immédiat à la borne : Tarif du trajet (des frais peuvent s’ajouter selon la société d’autoroute)
- Paiement dans les 2 mois suivant l’avis : Tarif du trajet + amende forfaitaire de 90 €
- Paiement après 2 mois : Amende forfaitaire majorée de 375 € ; jusqu’à 7 500 € en cas de fraude d’habitude (au moins 5 péages impayés sur 12 mois)
💡 En cas de non-paiement prolongé, l’affaire peut être portée devant le tribunal.
Que Faire en Cas d’Amende pour Non-Paiement au Péage ?
✅ 1. Régulariser Rapidement
Si vous avez oublié de payer, vous pouvez souvent régulariser la situation en ligne ou via le service client de l’autoroute concernée.
⚖️ 2. Contester une Amende Péage
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous pouvez :
- Demander une preuve du non-paiement (photo du véhicule, enregistrement de passage)
- Contacter l’exploitant de l’autoroute pour expliquer la situation
- Faire appel à un avocat en infraction routière pour contester l’amende devant un juge
💡 Attention : contester une amende péage nécessite des preuves solides (paiement effectué, problème technique, véhicule volé, etc.).
Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Cas d’Amende Péage ?
Un avocat en droit routier peut vous aider à :
- Contester une amende abusive (erreur d’immatriculation, problème technique)
- Éviter une majoration excessive
- Se défendre en cas de passage devant le tribunal.
📍 Un avocat à l’écoute pour défendre votre permis de conduire :
Avec plus de 15 ans d’expérience en droit routier, Me Olivier Descamps, avocat et fondateur de car-avocat.fr, défend les conducteurs face aux sanctions routières. Il vous offre une assistance juridique sur-mesure en cas d’alcoolémie, perte de points ou contestation de contravention, afin de protéger vos droits et votre permis.
Questions fréquentes
Peut-on contester une amende de péage ?
Oui, si vous avez une preuve que vous avez payé ou si une erreur a été commise.
Que se passe-t-il si on ne paie pas une amende pour non-paiement au péage ?
L’amende peut être majorée et l’affaire peut être portée en justice.
Peut-on payer une amende péage en plusieurs fois ?
Oui, un échelonnement est possible en contactant l’organisme concerné.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
