Conduire sans permis est une infraction grave. Conduire sous l’emprise de stupéfiants l’est tout autant. Mais cumuler les deux infractions entraîne des sanctions encore plus lourdes. Peines de prison, amendes, confiscation du véhicule… Voici tout ce que vous risquez en cas de conduite sans permis sous stupéfiant et comment un avocat peut vous aider à limiter les conséquences.
Que Dit la Loi sur la Conduite Sans Permis et les Stupéfiants ?
Deux infractions distinctes sont concernées :
- Conduite sans permis : un délit puni par l’article L221-2 du Code de la route
- Conduite sous stupéfiants : un délit puni par l’article L235-1 du Code de la route
💡 Si vous êtes contrôlé sans permis ET sous stupéfiants, les sanctions s’additionnent.
Les Sanctions pour Conduite Sans Permis Sous Stupéfiants
1. Sanctions pour Conduite Sans Permis
- 1 an de prison et 15 000 € d’amende
- Immobilisation et confiscation du véhicule
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
💡 Si c’est une récidive, les peines sont encore plus lourdes (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende).
2. Sanctions pour Conduite Sous Stupéfiants
- 2 ans de prison et 4 500 € d’amende
- Retrait de 6 points sur le permis (si vous en avez un)
- Interdiction de conduire pendant 3 ans (même après avoir repassé le permis)
- Stage obligatoire de sensibilisation aux dangers des drogues.
🚨 Si vous êtes impliqué dans un accident sous stupéfiants, vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
3. Les Peines Cumulées en Cas de Double Infraction
Si vous êtes contrôlé sans permis et sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions peuvent atteindre :
- Jusqu’à 3 ans de prison
- Jusqu’à 19 500 € d’amende
- Confiscation définitive du véhicule
- Obligation d’effectuer des stages de sensibilisation.
💡 La peine peut être aggravée si vous êtes en récidive ou responsable d’un accident.
Pourquoi Faire Appel à un Avocat dans ce cas ?
Face à une infraction aussi grave, être défendu par un avocat est essentiel. Un expert en droit routier peut vous aider à :
- Éviter la prison ferme en plaidant des circonstances atténuantes
- Réduire l’amende et éviter la confiscation du véhicule
- Contester un contrôle non conforme (tests non réglementaires, procédure illégale).
FAQ 📩 Conduite Sans Permis Sous Stupéfiants
Oui, en demandant une contre-expertise via une prise de sang.
Un avocat peut négocier une peine allégée, surtout en première infraction.
Dans certains cas, un avocat peut plaider pour éviter la confiscation.
📍 Faites appel à un avocat spécialisé pour préserver votre permis :
Me Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, se distingue par son expertise et son engagement depuis plus de 15 ans. Que vous soyez confronté à une sanction pour alcoolémie, un excès de vitesse ou une perte de points, il vous accompagne efficacement pour protéger votre permis.
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