✅ Réponse rapide : La conduite sous stupéfiants constitue un délit puni de 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, et d’un retrait automatique de 6 points sur le permis. Contester une procédure mal réalisée peut permettre d’éviter ces sanctions. L’assistance d’un avocat en droit routier est fortement recommandée.
Qu’est-ce que la conduite sous stupéfiant ?
La conduite sous stupéfiants est caractérisée dès lors qu’un conducteur est contrôlé positif à une substance illicite comme le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy ou d’autres drogues. Il n’est pas nécessaire d’être sous l’effet manifeste : la simple présence de stupéfiants dans l’organisme suffit à engager des poursuites.
Le dépistage peut s’effectuer par test salivaire ou sanguin, notamment après un accident, un comportement suspect ou lors de contrôles routiers inopinés.
Quelles sont les sanctions encourues ?
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit passible des peines suivantes :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 € d’amende
- 6 points de retrait sur le permis de conduire
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation
- Possibilité de confiscation du véhicule
Si le conducteur est également alcoolisé, les sanctions sont aggravées : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
Peut-on contester un contrôle positif ?
Oui. Plusieurs éléments peuvent remettre en cause la régularité d’un contrôle :
- Le non-respect de la procédure (absence d’un second test, délai dépassé, matériel non conforme)
- L’absence de notification de vos droits
- Un vice de forme dans la procédure pénale
Un avocat en droit routier peut identifier ces irrégularités pour obtenir une relaxe ou une requalification des faits.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Face à un délit routier, l’accompagnement par un avocat expérimenté permet de :
- Analyser en détail la légalité du contrôle
- Préparer une défense personnalisée en cas de convocation au tribunal
- Minimiser les sanctions, voire obtenir la relaxe
- Préserver votre permis de conduire, indispensable à votre vie personnelle ou professionnelle
📍 Un avocat expérimenté à vos côtés : Me Olivier Descamps
Avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, Me Olivier Descamps défend depuis plus de 15 ans les conducteurs confrontés à des infractions liées aux stupéfiants, à l’alcool ou à la vitesse. Son expertise et sa réactivité sont des atouts précieux pour protéger efficacement vos droits.
FAQ – Conduite sous stupéfiants
Un test salivaire positif entraîne la réalisation d’un test sanguin pour confirmation. Ce second test est juridiquement déterminant.
Le refus de dépistage est un délit en soi, puni aussi sévèrement qu’une conduite sous stupéfiant avérée.
Il vérifie la régularité de la procédure, vous assiste devant le tribunal et peut obtenir une réduction de peine voire l’annulation des poursuites.
Non. Même plusieurs jours après la consommation, des traces peuvent subsister et entraîner un contrôle positif.
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Un contrôle positif ne signifie pas condamnation automatique. Contactez Me Olivier Descamps, avocat en droit routier, pour défendre vos droits et préserver votre permis.
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