La conduite sous stupéfiant est une infraction sévèrement réprimée par le Code de la Route. Un simple contrôle positif peut entraîner une perte de points, une suspension de permis, voire des peines de prison. Découvrez les risques encourus et comment contester une verbalisation injustifiée.
Conduite Sous Stupéfiant : Que Dit la Loi ?
L’article L235-1 du Code de la Route interdit strictement la conduite après consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy, héroïne ou tout autre substance classée comme stupéfiant.
Deux cas de figure sont possibles :
- Un contrôle aléatoire par la police ou la gendarmerie.
- Une analyse sanguine obligatoire en cas d’accident grave.
Test utilisé :
- Un test salivaire permet de détecter rapidement la présence de drogues.
- En cas de test positif, une prise de sang est réalisée pour confirmer le résultat.
Bon à savoir : La simple présence de stupéfiants dans l’organisme suffit à être sanctionné, même en l’absence de comportement dangereux.
Quelles Sanctions en Cas de Conduite Sous Stupéfiant ?
Les sanctions pour l’usage de drogues au volant varient selon la gravité de l’infraction.
Contrôle positif sans circonstance aggravante
- Retrait immédiat de 6 points sur le permis (perte totale pour un permis probatoire).
- Amende jusqu’à 4 500 €.
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans.
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation.
Conduite sous stupéfiant + alcool
- Jusqu’à 2 ans de prison.
- 9 000 € d’amende.
- Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
Accident sous stupéfiants
- Peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas d’homicide involontaire.
- Confiscation du véhicule.
📌 À garder en tête : Une condamnation entraîne une inscription au casier judiciaire, avec des conséquences sur l’emploi (interdiction de certains métiers).
Peut-on Contester un Contrôle Positif aux Stupéfiants ?
Oui, il est possible de contester un test salivaire ou sanguin, notamment si des erreurs de procédure sont constatées.
Voici les motifs de contestation possibles :
- Mauvaise manipulation du test salivaire.
- Résultat faussé par la prise de médicaments (certains traitements peuvent déclencher un faux positif).
- Prise de stupéfiants plusieurs jours avant le test (certains restent détectables longtemps).
Comment se déroule la contestation ?
- Demander une contre-expertise en laboratoire agréé.
- Vérifier la conformité du contrôle (agent qualifié, respect des délais, conservation de l’échantillon).
- Faire appel à un avocat spécialisé pour défendre son dossier.
Un contrôle positif peut entraîner une perte immédiate de permis, compliquant la vie personnelle et professionnelle. Un avocat peut toutefois vous aider à :
- Vérifier la régularité du contrôle et détecter toute faille procédurale.
- Négocier une réduction de peine pour éviter une annulation de permis.
- Demander un aménagement de sanction, comme la suspension limitée aux trajets domicile-travail.
FAQ 📩 Conduite Sous Stupéfiants
Oui, certains stupéfiants restent détectables plusieurs jours après consommation, même sans effet sur la conduite.
Non, refuser un test équivaut à une conduite sous stupéfiants avérée et entraîne les mêmes sanctions.
Une visite médicale et un test urinaire seront obligatoires avant toute restitution du permis. Un avocat peut également demander une réduction de la durée de suspension.
Découvrez les derniers articles publiés sur Car-avocat.fr ici :
- Que faire si une amende déjà payée vous est encore réclamée ?
- Quelle amende risque-t-on pour un non-paiement au péage ?
- Rétention de permis : que faire après le délai de 120h ?
- Que signifie le dernier avertissement avant majoration d’une amende ?
- Permis probatoire et stage de récupération de points : comment ça marche ?
Ping : Quels Véhicules Conduire en cas de Suspension de Permis ?
Ping : Conduite sans Permis sous Stupéfiants : Sanctions et Risques
Ping : Retrait immédiat de permis : quels sont vos droits ?
Ping : Récidive Stupéfiants au Volant : Sanctions et Conséquences
Ping : Infraction Routière : Pourquoi et Quand contacter un Avocat ?