Quelles sont les sanctions pour un feu rouge grillé ?
Le non-respect d’un feu rouge est une infraction de 4ᵉ classe, entraînant :
- Une amende forfaitaire de 135 €
- Un retrait de 4 points sur le permis de conduire
- Une suspension possible du permis jusqu’à 3 ans (peine complémentaire décidée par le juge)
Si un agent a constaté l’infraction, il peut vous arrêter immédiatement ou envoyer la contravention par courrier après avoir relevé votre plaque d’immatriculation.
Peut-on contester une amende feu rouge par agent verbalisateur ?
Oui, il est possible de contester, mais contrairement à une verbalisation par radar automatique, la parole de l’agent fait foi. Cela signifie que, sauf preuve contraire, son témoignage est considéré comme valide. Cependant, plusieurs arguments peuvent être avancés pour obtenir une annulation ou une réduction de l’amende.
1. Vérifier les détails du PV
Avant de contester, examinez les éléments du procès-verbal :
- La date et l’heure sont-elles exactes ?
- L’emplacement est-il correctement mentionné ?
- L’agent a-t-il précisé si vous avez franchi complètement le feu rouge ou seulement la ligne d’arrêt ?
Une erreur sur ces informations peut suffire à invalider la contravention.
2. Démontrer une impossibilité matérielle
Si vous pouvez prouver qu’il vous était impossible de griller le feu rouge, vous avez un motif valable pour contester. Exemples :
- Un véhicule prioritaire vous a contraint à avancer pour dégager la voie.
- Un feu défectueux (clignotant ou mal synchronisé).
- Une absence totale d’infraction (ex. : un agent a mal interprété la situation).
3. Contester en l’absence d’arrêt immédiat
Si l’agent ne vous a pas arrêté sur le moment et que la verbalisation repose uniquement sur son observation, vous pouvez demander des preuves supplémentaires (témoignages, vidéos de surveillance). Sans élément probant, votre contestation a plus de chances d’aboutir.
Nous vous invitons à découvrir notre article sur Comment contester un pv pour excès de vitesse.
Comment contester une amende feu rouge ?
📌 Les étapes à suivre :
- Envoyer une contestation écrite dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention (ou sa remise en main propre) via le site de l’ANTAI ou par courrier recommandé à l’officier du ministère public (OMP).
- Joindre les pièces justificatives : Copie du PV Lettre expliquant les motifs de contestation Éventuelles preuves (témoignages, photos, vidéos)
- Attendre la réponse : l’OMP peut classer l’affaire sans suite, refuser la contestation ou transmettre le dossier au tribunal.
Comment un avocat peut-il aider ?
Contester une amende pour feu rouge peut être complexe, surtout face à la parole d’un agent verbalisateur. Un avocat en droit routier peut analyser votre situation, rédiger une défense efficace et maximiser vos chances d’annulation.
📍 Un avocat à l’écoute pour défendre votre permis de conduire :
Avec plus de 25 ans d’expérience en droit routier, Me Olivier Descamps, avocat et fondateur de car-avocat.fr, défend les conducteurs face aux sanctions routières. Il vous offre une assistance juridique sur-mesure en cas d’alcoolémie, perte de points ou contestation de contravention, afin de protéger vos droits et votre permis.
Questions fréquentes
Peut-on contester si l’agent ne m’a pas arrêté sur le moment ?
Oui, surtout si aucun élément de preuve ne vient appuyer la verbalisation (photos, vidéos, témoignages).
Que se passe-t-il si ma contestation est refusée ?
Vous devrez payer l’amende ou choisir de saisir le tribunal, avec le risque de frais supplémentaires en cas de rejet.
Un témoin peut-il appuyer ma contestation ?
Oui, un témoignage écrit d’un passager ou d’un autre conducteur peut renforcer votre dossier, surtout en l’absence de preuves matérielles.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
