Un grand excès de vitesse sans arrestation peut entraîner des conséquences sérieuses, tant sur le plan juridique que sur votre permis de conduire. Que vous ayez été flashé par un radar ou que vous ayez commis cette infraction sans être interpellé sur le moment, il est important de comprendre les sanctions et les risques associés à un grand excès de vitesse, surtout si vous n’avez pas été arrêté immédiatement.
Qu’est-ce qu’un Grand Excès de Vitesse ?
Un grand excès de vitesse est une infraction grave qui survient lorsque vous dépassez les limites de vitesse autorisées de manière significative. La définition précise d’un grand excès de vitesse dépend du degré de dépassement :
- Excès de vitesse de +50 km/h par rapport à la vitesse autorisée : Cela constitue un grand excès de vitesse.
- Par exemple, si la limite de vitesse est de 90 km/h et que vous roulez à 150 km/h, vous êtes en grand excès de vitesse.
Un grand excès de vitesse est une infraction qui peut entraîner des sanctions sévères, même sans arrestation.
Sanctions en cas de grand excès de vitesse sans arrestation :
1. Amende
Même si vous n’êtes pas arrêté par les forces de l’ordre, un grand excès de vitesse peut entraîner une amende importante.
- Pour un grand excès de vitesse (dépassement de plus de 50 km/h), l’amende peut atteindre 1 500 €.
- Vous recevrez une contravention par courrier si un radar automatique ou un contrôle radar mobile vous a flashé.
2. Retrait de Points
Un grand excès de vitesse entraîne également une perte de points sur votre permis de conduire :
- Un retrait de 6 points peut être appliqué.
- Si vous avez un permis probatoire, vous risquez de perdre l’intégralité des 6 points, ce qui peut entraîner une invalidation de votre permis si vous perdez tous vos points.
3. Suspension de Permis
Le grand excès de vitesse sans arrestation peut également entraîner une suspension de permis. En fonction de la gravité de l’infraction et de votre situation, cette suspension peut être de 3 ans maximum.
4. Interdiction de Conduire
Dans certains cas graves, une interdiction de conduire peut être prononcée par le tribunal, ce qui signifie que vous ne pourrez plus conduire, même si vous avez un permis en cours de validité.
Que faire en cas de grand excès de vitesse sans arrestation ?
Contester l’Amende et les Sanctions
Si vous estimez que le grand excès de vitesse a été constaté à tort, vous pouvez contester l’amende. Pour cela :
- Rédigez un courrier de contestation en détaillant les raisons pour lesquelles vous contestez l’infraction (par exemple, erreur de radar, signalisation défectueuse).
- Si vous avez des preuves pour prouver que l’infraction est injustifiée, vous pouvez les joindre à votre dossier.
Consulter un Avocat
Un avocat en droit routier peut vous aider à :
- Analyser les circonstances de l’infraction et vérifier si la procédure a été correctement suivie.
- Contester les sanctions ou réduire la peine encourue.
- Représenter vos intérêts devant le tribunal si nécessaire.
🚨 Si vous êtes concerné par un grand excès de vitesse sans arrestation, faites appel à un avocat sur car-avocat.fr pour protéger vos droits.
Peut-on être poursuivi après un grand excès de vitesse sans arrestation ?
Oui, même si vous n’êtes pas arrêté sur le moment, vous pouvez être poursuivi après un grand excès de vitesse. Cela est possible grâce aux radars automatiques, qui enregistrent votre vitesse et envoient une amende par voie postale. Si vous êtes interpellé plus tard grâce aux images ou aux informations collectées, vous pouvez être poursuivi pour l’infraction.
FAQ 📩
Cela dépend de la gravité de l’infraction. Un avocat peut vous aider à contester la décision et à réduire la durée de la suspension.
Oui, si vous pouvez prouver que l’infraction était injustifiée (erreur de radar, panneaux non visibles, etc.), vous pouvez contester l’amende et la faire annuler.
En règle générale, un grand excès de vitesse sans arrestation ne conduit pas directement à une peine de prison. Cependant, si des circonstances aggravantes sont prouvées (mise en danger de la vie d’autrui, récidive), une peine de prison peut être envisagée.
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