L’interdiction de passer le permis pendant 5 ans est une sanction lourde qui peut impacter considérablement la vie quotidienne et professionnelle. Que faire si vous êtes concerné ? Existe-t-il des recours pour réduire cette interdiction ? Découvrez les solutions légales pour récupérer votre droit à passer le permis plus rapidement.
Pourquoi peut-on être interdit de passer le permis pendant 5 ans ?
L’interdiction de passer le permis pendant 5 ans est une peine complémentaire prononcée par un tribunal, généralement après une infraction grave. Elle concerne les conducteurs en permis probatoire comme les personnes n’ayant jamais passé le permis.
📌 Infractions pouvant entraîner cette interdiction :
🚔 Conduite sans permis (jusqu’à 5 ans d’interdiction)
🍷 Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants
💥 Délit de fuite après un accident
🚫 Refus d’obtempérer aux forces de l’ordre
⚖️ Récidive de grands excès de vitesse (+50 km/h)
Exemple : Un conducteur non titulaire du permis se fait arrêter pour conduite sous alcool. Le juge peut alors prononcer jusqu’à 5 ans d’interdiction de passer l’examen.
Quelles sont les solutions après une interdiction de passer le permis pendant 5 ans ?
Plusieurs recours existent pour réduire ou contester cette interdiction.
1. Vérifier la légalité de la décision
Un vice de procédure peut annuler ou réduire la sanction. Un avocat en droit routier pourra analyser le jugement et détecter d’éventuelles erreurs.
2. Faire appel du jugement
Si le tribunal décide de l’interdiction, vous avez un délai de 10 jours pour faire appel. Une cour d’appel réexaminera alors le dossier.
3. Demander une réduction de la durée de l’interdiction
Après un certain délai, il est possible de demander une réduction de la sanction en saisissant un juge d’application des peines (JAP).
4. Obtenir un aménagement de peine
Dans certains cas, le juge peut autoriser le passage du permis à des fins professionnelles (ex. pour un travail nécessitant impérativement la conduite).
5. Contacter un avocat en droit routier
Un avocat expert en permis de conduire et en droit routier peut vous accompagner dans les démarches de recours et maximiser vos chances de récupérer votre droit à passer le permis plus rapidement.
📍 Un avocat de confiance pour défendre votre permis :
Me Olivier Descamps, avocat en droit routier et fondateur de car-avocat.fr, met son expertise au service des conducteurs depuis plus de 15 ans. Sanctions pour alcoolémie, pertes de points ou contestations de PV : il vous accompagne avec réactivité et rigueur, pour préserver vos droits et votre permis.
FAQ 📩 Interdiction de passer le permis pendant 5 ans
Oui, en faisant appel du jugement ou en demandant une réduction de peine auprès d’un juge.
Oui, elle peut être prononcée contre les personnes sans permis ou contre des conducteurs ayant perdu leur permis.
Dans certains cas, un aménagement de peine peut être accordé si la conduite est indispensable pour votre travail.
Vous pouvez saisir un avocat en droit routier, tel que Me Olivier Descamps, pour examiner la légalité de la décision et engager un recours en justice.
Découvrez la liste de nos derniers articles sur le droit routier ici :
- Que faire si une amende déjà payée vous est encore réclamée ?
- Quelle amende risque-t-on pour un non-paiement au péage ?
- Rétention de permis : que faire après le délai de 120h ?
- Que signifie le dernier avertissement avant majoration d’une amende ?
- Permis probatoire et stage de récupération de points : comment ça marche ?
