Le retrait de permis immédiat est une sanction qui peut tomber à tout moment en cas d’infraction grave au Code de la route. Concerné ? Que faire dans ce cas ? Quelles sont les démarches pour récupérer votre permis et éviter des conséquences lourdes ? Découvrez vos droits et les recours possibles après un retrait de permis immédiat.
Qu’est-ce qu’un retrait de permis immédiat ?
Le retrait immédiat du permis de conduire signifie que votre permis vous est confisqué sur-le-champ par les forces de l’ordre après une infraction jugée grave. Cette mesure est provisoire, mais elle peut évoluer vers une suspension voire une annulation définitive du permis.
📌 Les infractions pouvant entraîner un retrait immédiat du permis :
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h
- Conduite en état d’ivresse (taux supérieur à 0,8 g/l de sang)
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus d’obtempérer ou délit de fuite
- Mise en danger de la vie d’autrui (non-respect d’un stop, dépassement dangereux, etc.).
Que se passe-t-il après un retrait immédiat de permis ?
- Rétention administrative du permis (72 heures maximum)
Le permis est saisi immédiatement par les forces de l’ordre et transmis au préfet. Vous recevez un récépissé de rétention, qui interdit la conduite pendant 72 heures. - Décision du préfet : suspension possible :
Le préfet peut décider de suspendre votre permis pour une durée maximale de 6 mois (jusqu’à 1 an en cas d’accident avec blessés graves). Vous recevez alors une notification de suspension. - Passage devant le tribunal :
Si l’infraction relève d’un délit routier, le tribunal correctionnel vous convoquera. Cela pourra aggraver la sanction (suspension prolongée, annulation du permis, amende, voire peine de prison). - Récupération ou annulation du permis :
Si aucune suspension n’est prononcée après les 72 heures de rétention, vous pourrez récupérer votre permis en préfecture. Sinon, vous devrez attendre la fin de la suspension et éventuellement repasser votre permis.
Comment contester un retrait de permis immédiat ?
📌 Étape 1 : Vérifier la légalité du retrait
Un vice de procédure peut invalider la décision. Un avocat en droit routier peut analyser votre dossier et détecter d’éventuelles erreurs.
📌 Étape 2 : Saisir le préfet
Vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet pour demander la levée de la suspension, notamment si elle est disproportionnée.
📌 Étape 3 : Recours devant le tribunal administratif
Si le préfet refuse, vous pouvez saisir le tribunal administratif en urgence (référé suspension) pour tenter de récupérer votre permis rapidement.
📌 Étape 4 : Se défendre devant le tribunal correctionnel
En cas de poursuites pénales, il est essentiel de préparer sa défense avec un avocat pour éviter une suspension prolongée ou l’annulation de votre permis.
FAQ 📩 Questions fréquentes sur le retrait de permis immédiat
Non, la rétention administrative vous interdit de conduire pendant 72 heures. En cas de suspension, vous devrez attendre la fin de la sanction.
Elle peut aller de 1 à 6 mois (jusqu’à 1 an pour une infraction très grave). En cas d’annulation, il faudra repasser le permis.
Oui, sous certaines conditions, avec un recours gracieux ou une action en justice. Un avocat peut vous accompagner dans cette démarche.
Conduire sans permis après un retrait immédiat est un délit puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende, en plus d’une annulation automatique du permis.
Besoin d’aide après un retrait immédiat de permis ?
Un avocat en droit routier peut vous aider à contester la décision et récupérer votre permis plus rapidement.
📍 La défense de votre permis entre de bonnes mains avec Me Olivier Descamps :
Expert du droit routier et fondateur de car-avocat.fr, Me Olivier Descamps intervient depuis plus de 15 ans pour défendre les automobilistes face aux sanctions routières. Il offre une assistance personnalisée et réactive en cas de perte de points, PV contestés ou alcoolémie.
Découvrez nos derniers articles publiés ici sur le droit routier :
- Que faire si une amende déjà payée vous est encore réclamée ?
- Quelle amende risque-t-on pour un non-paiement au péage ?
- Rétention de permis : que faire après le délai de 120h ?
- Que signifie le dernier avertissement avant majoration d’une amende ?
- Permis probatoire et stage de récupération de points : comment ça marche ?