Une suspension de permis entraîne généralement une perte de points, notamment en cas d’excès de vitesse ou d’alcoolémie. Pourtant, il existe des situations où vous pouvez voir votre permis suspendu sans aucun retrait de points. Comment cela fonctionne-t-il et quels sont vos recours ?
Suspension de Permis Sans Retrait de Points : Dans Quels Cas ?
Contrairement aux idées reçues, une suspension de permis ne signifie pas automatiquement une perte de points. Voici les principales situations où cela peut se produire :
1. Suspension Administrative
Décidée par le préfet après une infraction grave, elle peut être appliquée avant toute sanction judiciaire. Dans ce cas :
- Le permis est suspendu immédiatement (jusqu’à 6 mois en général)
- Aucun point n’est retiré tant qu’aucune décision judiciaire n’est prise
- Le retrait de points peut intervenir plus tard après un jugement définitif
Exemple : un contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants entraîne une suspension immédiate, mais les points ne sont retirés qu’après une condamnation.
2. Suspension Judiciaire Sans Infraction à Points
Dans certains cas, un juge peut suspendre un permis sans retrait de points, notamment pour :
- Un délit routier qui ne prévoit pas de perte de points (mise en danger d’autrui, conduite avec un véhicule dangereux)
- Une mesure alternative pour éviter une invalidation du permis
3. Suspension Médicale
Si votre état de santé ne vous permet pas de conduire en toute sécurité, la commission médicale de la préfecture peut suspendre votre permis.
- Aucun retrait de points car il ne s’agit pas d’une infraction
- Suspension levée après un avis médical favorable
Quels Recours en Cas de Suspension Sans Retrait de Points ?
Si votre permis est suspendu mais que vous n’avez pas perdu de points, vous pouvez envisager plusieurs actions :
- Contester la suspension devant le tribunal administratif (si décision préfectorale)
- Demander une réduction de la suspension avec l’aide d’un avocat
- Passer un contrôle médical rapidement en cas de suspension médicale.
Pourquoi Faire Appel à un Avocat si votre Permis est Suspendu ?
Un avocat expert en droit routier peut vous aider à :
- Contester une suspension abusive
- Obtenir une réduction de durée
- Éviter une annulation de permis en cas de cumul d’infractions.
FAQ 
Suspension de Permis Sans Retrait de Points
Non, les points sont retirés uniquement après un jugement définitif.
Oui, en déposant un recours devant le tribunal administratif.
Grâce à un examen médical auprès d’un médecin agréé, qui est obligatoire.
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