Le stationnement en ville peut vite devenir un casse-tête, surtout lorsqu’on dépasse légèrement le temps autorisé. Mais existe-t-il une tolérance pour un dépassement de stationnement ? Peut-on éviter une amende si l’on dépasse de quelques minutes ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Y a-t-il une tolérance pour un dépassement de stationnement ?
En théorie, non. Tout dépassement de la durée de stationnement entraîne un risque de verbalisation. Cependant, dans la pratique, certains facteurs peuvent influencer la décision des agents verbalisateurs.
Quelques minutes de dépassement :
- Les agents verbalisateurs ne sont pas obligés d’infliger une contravention immédiatement.
- Certains services municipaux appliquent une tolérance de 5 à 10 minutes, mais cela dépend des villes et des consignes locales.
Le cas des horodateurs et stationnements payants :
- Si vous dépassez l’heure indiquée sur votre ticket, vous risquez une verbalisation automatique par des agents ou des caméras LAPI (Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation).
- Certaines communes remplacent l’amende par un forfait post-stationnement (FPS), qui varie selon les villes.
💡 À noter : Selon l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales, le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de stationnement, mais son montant est fixé par la mairie.
Quels sont les risques en cas de dépassement du stationnement ?
Les sanctions varient selon le type de stationnement :
1. Stationnement payant dépassé
- Forfait post-stationnement (FPS) : entre 10 € et 75 € selon la ville.
- Délai de paiement de 3 mois avant majoration.
- Contestation possible sous 1 mois sur le site officiel de l’ANTAI.
2. Stationnement gênant ou interdit
- Amende de 35 € à 135 €, selon la gravité.
- Mise en fourrière possible, surtout en cas de gêne à la circulation.
3. Zone bleue (disque de stationnement obligatoire)
- Amende de 35 € si absence de disque ou dépassement du temps autorisé.
💡 Bon à savoir : Certaines villes offrent un délai de grâce de 5 à 10 minutes avant d’émettre un FPS. Il est toujours utile de se renseigner auprès de la mairie concernée.
Comment contester un forfait post-stationnement (FPS) ?
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, voici comment procéder :
- Demander un recours gracieux auprès de la mairie dans un délai de 1 mois.
- Saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) si la demande est refusée.
- Fournir des preuves (ticket de stationnement, photos, témoignages).
📌 Consultez le site officiel de l’ANTAI pour contester une amende : www.antai.gouv.fr
FAQ 📩 Tout savoir sur la tolérance de dépassement de stationnement
Non, mais certaines villes appliquent une marge de 5 à 10 minutes avant de verbaliser.
Vérifiez sur le site de la mairie ou renseignez-vous auprès des agents municipaux.
Oui, si votre ticket est expiré ou si vous stationnez dans une zone interdite.
Oui, via un recours auprès de la mairie, puis auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
Si vous avez reçu un FPS ou une amende injustifiée, un avocat expert en permis de conduire peut vous aider à la contester.
Découvrez la liste de nos derniers articles publiés ici :
- Que faire si une amende déjà payée vous est encore réclamée ?
- Quelle amende risque-t-on pour un non-paiement au péage ?
- Rétention de permis : que faire après le délai de 120h ?
- Que signifie le dernier avertissement avant majoration d’une amende ?
- Permis probatoire et stage de récupération de points : comment ça marche ?
Ping : Paiement d’amende en plusieurs fois : quelles sont les options ?
Ping : Contester une Amende : Modèle de Courrier et Conseils Légaux