Ne pas marquer l’arrêt à un stop est une infraction courante mais sévèrement sanctionnée. En plus d’une amende forfaitaire, cette infraction entraîne un retrait de points sur le permis de conduire. Découvrez combien de points vous risquez et comment contester une verbalisation injustifiée.
Que Dit la Loi sur l’Infraction au Stop ?
L’article R415-6 du Code de la Route impose aux conducteurs de s’arrêter impérativement à un panneau stop avant de s’engager sur la chaussée. L’objectif est d’éviter les accidents en garantissant une priorité claire aux autres usagers.
Quand commettez-vous une infraction ?
- Si vous ne marquez pas un arrêt total avant la ligne ou le panneau.
- Si vous effectuez un « stop glissé », c’est-à-dire un ralentissement sans immobilisation.
- Si vous forcez le passage sans céder la priorité aux véhicules engagés.
📌 Même à faible vitesse, un arrêt incomplet est une infraction sanctionnée.
Combien de Points Pour un Stop Brûlé ?
| Infraction | Retrait de points | Amende | Autres Sanctions |
| Non-respect d’un stop | 4 points | 135 € (amende forfaitaire) | Suspension du permis possible jusqu’à 3 ans |
📌 À savoir :
- Le retrait de 4 points peut être lourd de conséquences, notamment pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.
- En cas de contestation ou d’oubli de paiement, l’amende peut être majorée à 375 €.
- Un non-respect du stop ayant causé un accident peut entraîner une peine de suspension de permis plus sévère.
Comment Contester une Amende pour Stop Brûlé ?
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous pouvez contester l’infraction. Voici les motifs valables :
Motifs de contestation possibles :
- Mauvaise visibilité du panneau stop.
- Arrêt réel mais mal interprété par l’agent verbalisateur.
- Erreur dans le procès-verbal (date, lieu, plaque d’immatriculation).
- Absence de preuve formelle (témoignage d’un agent isolé sans photo ni vidéo).
Pour contester, voici les démarches à suivre :
- Envoyer une contestation sur le site de l’ANTAI ou par courrier recommandé dans les 45 jours suivant la verbalisation.
- Fournir des preuves : témoignages, vidéos de dashcam, photos du carrefour.
- Faire appel à un avocat en droit routier pour renforcer son dossier.
Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Cas d’Infraction au Stop ?
Un simple non-respect du stop peut entraîner une perte de points importante et fragiliser votre permis. Un avocat peut vous aider à :
- Vérifier la régularité du PV et détecter une éventuelle erreur de procédure.
- Contester l’infraction si vous avez réellement marqué un arrêt.
- Obtenir une réduction de la sanction, notamment si votre permis est menacé d’invalidation.
FAQ 📩 Infraction au Stop et Points
Oui, si vous ne commettez pas d’autres infractions, vous récupérez 3 points après 3 ans. Un stage de récupération peut aussi permettre de regagner jusqu’à 4 points immédiatement.
Oui, la simple constatation d’un agent assermenté fait foi. Cependant, une preuve contradictoire (témoignage, vidéo) peut permettre de contester.
L’amende est majorée à 375 € et peut entraîner une procédure de recouvrement forcé.
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