Recevoir une contravention pour excès de vitesse peut être frustrant, surtout si vous estimez que l’amende est injustifiée. Erreur de radar, absence de signalisation, véhicule usurpé… Plusieurs motifs peuvent permettre de contester un excès de vitesse. Découvrez la procédure détaillée, les délais à respecter et les arguments les plus efficaces pour annuler votre contravention.
Peut-on contester un excès de vitesse ?
Oui, il est tout à fait possible de contester un excès de vitesse si vous avez des éléments prouvant une erreur ou une irrégularité dans le constat de l’infraction.
📌 Bon à savoir : Lors d’un contrôle automatisé (radar fixe ou mobile), l’amende est envoyée au titulaire de la carte grise, mais cela ne signifie pas forcément qu’il conduisait au moment des faits.
Dans quels cas peut-on contester un excès de vitesse ?
Plusieurs situations peuvent justifier une contestation :
1. Vous n’étiez pas le conducteur
Si vous avez prêté ou loué votre voiture, vous pouvez désigner le véritable conducteur via le formulaire joint à l’avis de contravention.
2. Un vice de procédure
Une erreur dans le procès-verbal ou une irrégularité dans la verbalisation peut annuler l’amende :
- Absence de panneau signalant un radar fixe.
- Erreur sur la plaque d’immatriculation.
- Radar non homologué ou mal entretenu.
3. Le radar a mal fonctionné
Les radars doivent être régulièrement contrôlés et homologués. Si le vôtre ne l’était pas, la contravention peut être annulée.
4. Votre véhicule a été usurpé (doublette)
Si quelqu’un utilise une fausse plaque d’immatriculation reprenant celle de votre véhicule, vous devez porter plainte immédiatement.
📌 Bon à savoir : En cas de doute, vous pouvez consulter votre PV et demander la photo prise par le radar via le site de l’ANTAI.
Comment contester un excès de vitesse ?
1. Remplir le formulaire de requête en exonération
Chaque avis de contravention contient un formulaire de contestation à remplir. Vous devez cocher la case correspondant à votre motif de contestation et joindre des justificatifs.
2. Envoyer la contestation dans les délais
Vous disposez de :
- 45 jours pour une amende forfaitaire.
- 30 jours si vous avez reçu une amende majorée.
📌 Adresse d’envoi :
📝 Centre de traitement des contestations
CS 72201
35094 RENNES CEDEX 9
Vous pouvez aussi contester en ligne via https://www.antai.gouv.fr.
3. Joindre les documents justificatifs
Selon votre situation, pensez à ajouter :
- Une attestation sur l’honneur (si vous n’étiez pas le conducteur).
- Une preuve d’homologation défectueuse du radar.
- Une plainte pour usurpation de plaques.
Que se passe-t-il après la contestation ?
- Si votre contestation est acceptée, l’amende est annulée.
- Si elle est rejetée, vous pouvez saisir le tribunal de police.
🚨 Attention : Contester un excès de vitesse suspend le paiement de l’amende, mais si votre recours est rejeté, l’amende peut être majorée.
FAQ 📩 Contester un excès de vitesse
Oui. Tant que la contestation est en cours, aucun retrait de points n’est effectué.
Non. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction. Ne payez pas si vous souhaitez contester.
Oui. Un avocat en droit routier peut identifier les erreurs dans le PV et maximiser vos chances d’annulation. Il est expert pour préserver votre permis de conduire.
Cela dépend du motif. Les vices de procédure ou usurpations de plaques sont souvent gagnables, tandis qu’un simple refus du PV sans preuve a peu de chances d’aboutir.
Un excès de vitesse contestable peut vous éviter une amende, des points en moins et une suspension de permis. Ne laissez pas passer vos chances !
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