Contester un excès de vitesse : comment procéder ?

Peut-on contester un excès de vitesse ?

Oui, il est tout à fait possible de contester un excès de vitesse si vous avez des éléments prouvant une erreur ou une irrégularité dans le constat de l’infraction.

📌 Bon à savoir : Lors d’un contrôle automatisé (radar fixe ou mobile), l’amende est envoyée au titulaire de la carte grise, mais cela ne signifie pas forcément qu’il conduisait au moment des faits.

Dans quels cas peut-on contester un excès de vitesse ?

Plusieurs situations peuvent justifier une contestation :

1. Vous n’étiez pas le conducteur

Si vous avez prêté ou loué votre voiture, vous pouvez désigner le véritable conducteur via le formulaire joint à l’avis de contravention.

2. Un vice de procédure

Une erreur dans le procès-verbal ou une irrégularité dans la verbalisation peut annuler l’amende :

• Absence de panneau de limitation de vitesse (l’absence de panneau annonçant un radar n’est pas, à elle seule, un motif d’annulation).
• Erreur sur la plaque d’immatriculation.
• Radar non homologué ou mal entretenu.

3. Le radar a mal fonctionné

Les radars doivent être régulièrement contrôlés et homologués. Si le vôtre ne l’était pas, la contravention peut être annulée.

4. Votre véhicule a été usurpé (doublette)

Si quelqu’un utilise une fausse plaque d’immatriculation reprenant celle de votre véhicule, vous devez porter plainte immédiatement.

📌 Bon à savoir : En cas de doute, vous pouvez consulter votre PV et demander la photo prise par le radar via le site de l’ANTAI.

Comment contester un excès de vitesse ?

1. Remplir le formulaire de requête en exonération

Chaque avis de contravention contient un formulaire de contestation à remplir. Vous devez cocher la case correspondant à votre motif de contestation et joindre des justificatifs. Sauf désignation du conducteur ou plainte pour vol ou usurpation de plaques, la requête doit être accompagnée d’une consignation égale au montant de l’amende forfaitaire.

2. Envoyer la contestation dans les délais

Vous disposez de :

• 45 jours pour une amende forfaitaire.
• 30 jours si vous avez reçu une amende majorée (3 mois si l’avis a été envoyé en recommandé).

📌 Adresse d’envoi :
📝 Centre de traitement des contestations
CS 72201
35094 RENNES CEDEX 9

Vous pouvez aussi contester en ligne via https://www.antai.gouv.fr.

3. Joindre les documents justificatifs

Selon votre situation, pensez à ajouter :

• Une attestation sur l’honneur (si vous n’étiez pas le conducteur).
• Une preuve d’homologation défectueuse du radar.
• Une plainte pour usurpation de plaques.

Que se passe-t-il après la contestation ?

• Si votre contestation est acceptée, l’amende est annulée.
• Si elle est rejetée, vous pouvez saisir le tribunal de police.

🚨 Attention : Contester un excès de vitesse suspend le paiement de l’amende, mais si le juge vous condamne, l’amende prononcée ne peut être inférieure à l’amende forfaitaire et peut atteindre le maximum encouru (750 € pour une contravention de 4e classe).

Un excès de vitesse contestable peut vous éviter une amende, des points en moins et une suspension de permis. Ne laissez pas passer vos chances !

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