- L’outrage à un policier ou à un gendarme est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, le double en réunion (article 433-5 du Code pénal).
- La rébellion, c’est-à-dire la résistance violente, est punie de 2 ans et 30 000 €, 3 ans et 45 000 € en réunion (articles 433-6 et 433-7).
- Le refus d’obtempérer est un délit distinct : ne pas s’arrêter entraîne notamment un retrait de 6 points et la confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision motivée.
- Filmer un contrôle sur la voie publique est en principe permis, mais la diffusion d’images peut être sanctionnée si elle vise à exposer un agent à un risque.
- Toute contestation se fait après le contrôle, par les voies de droit, jamais sur place.
Insulter, menacer ou humilier un policier ou un gendarme pendant un contrôle routier constitue un outrage, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 433-5 du Code pénal). Lui opposer une résistance violente constitue une rébellion, punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (articles 433-6 et 433-7). Ces délits, distincts du refus d’obtempérer, s’ajoutent aux infractions routières relevées lors du contrôle.
Outrage, rébellion, refus d’obtempérer : trois délits différents
Ces trois délits sanctionnent des comportements différents : l’outrage vise des paroles ou des gestes, la rébellion une résistance violente, le refus d’obtempérer le fait de ne pas s’arrêter. Ils peuvent se cumuler lors d’un même contrôle.
| Délit | Comportement visé | Texte | Peines maximales |
|---|---|---|---|
| Outrage | Paroles, gestes, menaces ou envoi d’objets portant atteinte à la dignité de l’agent ou au respect dû à sa fonction | Article 433-5 du Code pénal | 1 an et 15 000 € ; 2 ans et 30 000 € en réunion |
| Rébellion | Résistance violente à un agent qui agit dans l’exercice de ses fonctions | Articles 433-6 et 433-7 du Code pénal | 2 ans et 30 000 € ; 3 ans et 45 000 € en réunion |
| Refus d’obtempérer | Ne pas s’arrêter malgré l’ordre d’un agent | Code de la route | Retrait de 6 points, confiscation obligatoire du véhicule sauf décision motivée, peines d’emprisonnement et d’amende |
Les peines de l’outrage et de la rébellion ont été relevées par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique : l’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique est passé de 6 mois et 7 500 € à 1 an et 15 000 €, la rébellion d’un an et 15 000 € à 2 ans et 30 000 €.
L’outrage : quand les mots deviennent un délit
L’outrage est constitué dès que des propos, des gestes ou l’envoi d’un objet portent atteinte à la dignité de l’agent ou au respect dû à sa fonction. Trois conditions doivent être réunies :
- vous savez que la personne est un policier, un gendarme ou un autre agent dépositaire de l’autorité publique ;
- vous vous adressez directement à elle, ou vous faites en sorte que vos propos lui parviennent ;
- vous avez conscience de porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Une insulte, un geste obscène, une menace, des papiers jetés au visage de l’agent suffisent. Commis par plusieurs personnes agissant ensemble, en réunion, l’outrage est puni plus sévèrement. En revanche, demander calmement le motif du contrôle ou exprimer poliment son désaccord ne constitue pas un outrage.
L’outrage conduit souvent à une interpellation, puis à une audition libre ou une garde à vue. Les suites varient : mesure alternative aux poursuites, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate ou convocation devant le tribunal correctionnel. Une condamnation est inscrite au casier judiciaire.
La rébellion : quand la résistance devient violente
La rébellion consiste à opposer une résistance violente à un agent qui agit dans l’exercice de ses fonctions, par exemple pour procéder à un contrôle ou à une interpellation. Se débattre, repousser un agent, s’agripper au véhicule pour empêcher une interpellation en sont des exemples typiques.
C’est la violence de la résistance qui caractérise l’infraction. Lorsque des coups sont portés, des poursuites pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique peuvent s’ajouter. La rébellion armée est punie plus lourdement encore (article 433-8 du Code pénal).
Même si vous estimez le contrôle injustifié, ne résistez pas. Les irrégularités se discutent ensuite, devant le juge, avec un avocat : une résistance sur place vous expose à des poursuites qui s’ajoutent au reste, et fragilise votre défense.
Ne pas confondre avec le refus d’obtempérer
Le refus d’obtempérer sanctionne le conducteur qui ne s’arrête pas malgré l’ordre d’un agent. C’est un délit routier à part entière : il entraîne un retrait de 6 points, et le juge doit ordonner la confiscation du véhicule, sauf décision spécialement motivée, par exemple lorsque le véhicule est indispensable à votre travail. Ses peines et les moyens de défense sont présentés sur notre page refus d’obtempérer.
Vos droits pendant le contrôle
Pendant un contrôle routier, vous devez obéir aux injonctions et présenter vos documents, mais vous conservez des droits. Vous pouvez demander le motif du contrôle. Les agents ne peuvent pas porter atteinte à votre intégrité physique ni vous humilier.
Les policiers et gendarmes peuvent être équipés de caméras individuelles. L’enregistrement est déclenché par l’agent, en cas d’incident ou de risque d’incident, et la personne filmée doit en être informée au début de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent. Hors procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ces images sont conservées un mois.
Pour le détail des documents à présenter et des fouilles possibles, consultez notre page sur le contrôle routier.
Peut-on filmer un contrôle routier ?
Oui : sur la voie publique, un policier ou un gendarme en fonction ne peut pas, en principe, s’opposer à ce que vous filmiez ou enregistriez son intervention. Le Défenseur des droits l’a rappelé dans un avis de novembre 2020, en citant une circulaire du ministère de l’Intérieur du 23 décembre 2008 : la liberté d’information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un particulier, prime sur le droit à l’image.
Deux limites s’imposent toutefois :
- Ne pas entraver l’intervention : filmez à distance, sans vous interposer ni gêner les agents.
- Prendre garde à la diffusion : l’article 223-1-1 du Code pénal, issu de la loi du 24 août 2021, punit le fait de révéler ou diffuser des informations permettant d’identifier ou de localiser une personne dans le but de l’exposer à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens. Les peines sont de 3 ans et 45 000 €, portées à 5 ans et 75 000 € lorsque la victime est dépositaire de l’autorité publique.
Le délit de « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, prévu par la loi Sécurité globale, a en revanche été censuré par le Conseil constitutionnel le 20 mai 2021. Une vidéo conservée intacte, sans montage, peut constituer une pièce utile à votre défense : remettez-la à votre avocat plutôt que de la publier.
Comment se comporter lors d’un contrôle
Le meilleur moyen d’éviter des poursuites est de rester calme et de reporter toute contestation à plus tard :
- Arrêtez-vous dès l’injonction, coupez le moteur et gardez les mains visibles.
- Restez courtois, même si le ton monte en face.
- Présentez les documents demandés sans commentaire.
- Demandez le motif du contrôle si vous ne le connaissez pas.
- Ne touchez pas les agents et ne vous opposez pas physiquement à une mesure.
- Notez ensuite l’heure, le lieu, le service concerné et les noms des témoins.
Si vous êtes placé en garde à vue, vous pouvez demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure.
Que faire si vous êtes poursuivi ?
Si vous êtes poursuivi pour outrage ou rébellion, faites-vous assister dès l’audition : vos premières déclarations pèsent lourd. L’avocat examine le procès-verbal, les témoignages, les vidéos disponibles et le déroulement du contrôle, et vérifie que les éléments constitutifs du délit sont réunis.
Si c’est le comportement des agents qui vous paraît contestable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, compétent en matière de déontologie des forces de sécurité, ou déposer plainte. Pour être accompagné, contactez le cabinet.
Questions fréquentes
Quelle est la peine pour outrage à agent ?
Lorsqu’il vise un policier ou un gendarme, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Commis en réunion, il est puni de 2 ans et 30 000 €.
Quelle est la différence entre outrage et rébellion ?
L’outrage sanctionne des paroles, gestes, menaces ou envois d’objets qui portent atteinte à la dignité de l’agent. La rébellion sanctionne une résistance violente à un agent qui agit dans l’exercice de ses fonctions.
Peut-on filmer la police lors d’un contrôle routier ?
Oui, sur la voie publique, sans entraver l’intervention. La diffusion d’images permettant d’identifier un agent dans le but de l’exposer à un risque est en revanche un délit.
Contester un contrôle, est-ce un outrage ?
Non. Demander calmement le motif du contrôle ou exprimer poliment son désaccord n’est pas un outrage. Ce sont les insultes, les menaces et les gestes méprisants qui sont sanctionnés.
L’outrage est-il inscrit au casier judiciaire ?
Oui, une condamnation pour outrage, délit puni d’emprisonnement, est inscrite au casier judiciaire.
Pour aller plus loin
Le cabinet vous répond du lundi au samedi, de 9 h à 20 h. Convention d'honoraires écrite avant toute démarche.
