Stage de récupération de points : 4 points en 2 jours, à quelles conditions ?

Combien de points un stage permet-il de récupérer ?

Jusqu'à 4 points (articles L. 223-6 et R. 223-5 à R. 223-13 du Code de la route). Le mot important est « jusqu'à » : le stage ne peut pas porter votre solde au-delà du plafond de votre permis, soit 12 points, ou le plafond en cours si vous êtes en période probatoire.

La conséquence est directe : un stage suivi alors que les points d'une infraction n'ont pas encore été retirés est en partie gaspillé. Les points ne sont retirés que lorsque l'infraction est définitive, c'est-à-dire au paiement de l'amende, à l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée ou à la condamnation définitive. Vérifiez votre solde de points réel avant de vous inscrire.

Combien de stages peut-on faire par an ?

Un seul. Un délai d'un an doit séparer deux stages. Il ne s'agit pas d'un stage par année civile : un stage terminé en novembre ne permet pas d'en suivre un autre en janvier.

Cette limite fait du stage une ressource rare. Le conducteur qui l'utilise à 8 points pour « prendre de l'avance » se retrouve sans solution s'il perd 6 points dix mois plus tard.

Qui peut faire un stage, et jusqu'à quand ?

Le stage volontaire est ouvert à tout titulaire d'un permis valide. Deux conditions :

• Un solde d'au moins 1 point : le stage ne ressuscite pas un permis dont le capital est épuisé.
• Aucune lettre 48SI reçue : une fois l'invalidation notifiée, le stage est inopérant. Il doit être achevé avant la réception de la 48SI.

Entre le moment où le solde réel atteint zéro et celui où la lettre 48SI est reçue, il existe parfois un intervalle. Il est risqué de compter dessus. La bonne méthode consiste à agir avant, dès que le solde descend à 6 points ou moins, seuil auquel l'administration vous écrit pour vous inciter au stage.

Lorsque plusieurs infractions sont en cours de traitement, l'ordre des événements devient décisif. Tant qu'une contestation est pendante, aucun point n'est retiré : contester une infraction qui n'est pas encore définitive peut laisser le temps de suivre un stage et de faire créditer les points. Cette stratégie se décide sur pièces, avec les dates exactes.

Comment se déroule un stage, et combien coûte-t-il ?

• Durée : 2 jours consécutifs, 7 heures par jour. La présence est exigée du début à la fin.
• Contenu : une sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents. Il n'y a ni examen ni épreuve de conduite.
• Prix : libre, environ 200 € en moyenne. Il varie selon l'organisme, la ville et la date.
• Organisateur : un organisme agréé. Vous pouvez suivre le stage dans le département de votre choix.

Conservez les justificatifs remis à l'issue du stage. Si les points n'apparaissent pas sur votre relevé, ou si une 48SI vous parvient malgré un stage achevé avant sa réception, ils seront la pièce centrale de votre réclamation.

Stage obligatoire en permis probatoire : que prévoit la lettre 48N ?

En période probatoire, une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points déclenche l'envoi d'une lettre recommandée 48N (article R. 223-4 du Code de la route). Le stage n'est plus un choix :

• Délai : 4 mois à compter de la réception de la lettre.
• Contrepartie : le remboursement de l'amende payée pour l'infraction, à demander dans les 15 jours ouvrables suivant la fin du stage.
• Sanction en cas d'abstention : une amende pouvant atteindre 750 € et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Le jeune conducteur qui perd 6 points la première année se trouve dans une situation différente : son solde est nul et le permis est invalidé, sans stage possible. Les règles propres à cette période figurent sur la page permis probatoire et le détail des courriers sur la page lettres 48N et 48M.

Stage volontaire, obligatoire ou judiciaire : quelles différences ?

Le même mot recouvre trois situations qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Le stage ordonné dans le cadre d'une composition pénale ou prononcé comme peine par un tribunal est une sanction. Il ne se choisit pas, et son effet sur le solde de points ne se présume pas : faites-le vérifier avant de considérer que vos points sont revenus. La composition pénale, elle, entraîne le retrait des points de l'infraction, comme une condamnation.

Stage ou récupération automatique : que choisir ?

Les deux se cumulent, mais ils ne répondent pas au même besoin. La récupération automatique des points est gratuite et ramène le capital à 12 points après 2 ou 3 ans sans infraction. Le stage est rapide, payant et limité.

• Solde de 1 à 4 points : le stage s'impose sans attendre, une seule infraction pouvant conduire à l'invalidation.
• Solde de 5 à 8 points : le stage est utile si vous roulez beaucoup ou si une infraction est en cours de traitement.
• Solde de 9 points et plus : le stage est rarement justifié ; vous perdriez une partie de son bénéfice et la possibilité d'en refaire un pendant un an.
• Reconstitution proche : si la date à laquelle vous retrouvez 12 points arrive dans quelques mois, mieux vaut souvent conduire prudemment que payer un stage.

Que fait concrètement l'avocat quand le solde devient critique ?

• Reconstituer la chronologie : à partir du relevé d'information intégral, il établit quelles infractions sont définitives, lesquelles ne le sont pas encore et quel est le solde réel.
• Fixer le calendrier : il détermine la date utile du stage par rapport aux retraits à venir.
• Contester ce qui peut l'être : une infraction contestée dans les délais ne retire aucun point tant que la procédure est en cours.
• Faire valoir un stage ignoré : un stage achevé avant la réception de la 48SI et non pris en compte est une erreur de calcul, qui fonde un recours contre l'invalidation du permis.

Le cabinet Car Avocat vous indique si le stage suffit ou s'il faut agir sur les infractions elles-mêmes. Appelez le 01 76 24 01 00, du lundi au samedi de 9 h à 20 h, ou écrivez-nous depuis la page contact.

Questions fréquentes

Peut-on faire un stage avec 0 point ?

Non. Le stage suppose un permis valide, donc un solde d'au moins 1 point et aucune lettre 48SI reçue. Une fois l'invalidation notifiée, le stage est sans effet.

Le stage de récupération de points est-il remboursé ?

Le stage volontaire reste à votre charge. En période probatoire, le stage obligatoire ouvre droit au remboursement de l'amende de l'infraction, à demander dans les 15 jours ouvrables suivant la fin du stage.

Mon employeur ou mon assureur sauront-ils que j'ai fait un stage ?

Non. Les stages figurent au relevé d'information intégral, réservé au titulaire du permis et aux autorités. Assureurs et employeurs n'y ont pas accès.

Peut-on faire deux stages la même année civile ?

Seulement si un an s'est écoulé entre les deux. La règle n'est pas un stage par année civile mais un délai d'un an entre deux stages.

J'ai 12 points : puis-je faire un stage par précaution ?

Cela n'a aucun intérêt. Le stage ne peut pas porter le solde au-dessus du plafond de 12 points : vous ne gagneriez rien et vous ne pourriez pas refaire de stage avant un an.

Que se passe-t-il si je ne fais pas le stage imposé par la lettre 48N ?

Vous encourez une amende pouvant atteindre 750 € et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. Le stage doit être suivi dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Pour aller plus loin

• Récupérer ses points et son permis : le guide complet
• Récupération automatique des points : 6 mois, 2 ans, 3 ans, 10 ans
• Consulter son solde de points : avant de s'inscrire à un stage
• Lettres 48N et 48M : ce que l'administration vous demande
• Permis probatoire : capital de 6 points et stage obligatoire
• Contacter le cabinet
• Vitesse et permis probatoire : stage obligatoire
• Calculer la date de récupération de ses points

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