Détecteur de radar, avertisseur et brouilleur : ce qui est légal et ce que vous risquez

Les détecteurs et les brouilleurs de radars sont interdits en France : leur seule présence à bord est sanctionnée, même appareil débranché. L’infraction est une contravention de 5e classe punie d’une amende pouvant atteindre 1 500 €, d’un retrait de 6 points et d’une suspension du permis jusqu’à 3 ans. Les GPS et applications d’aide à la conduite restent légaux tant qu’ils signalent des zones de danger et non la position précise des radars.

Ce que dit le Code de la route

L’article R413-15 du Code de la route interdit de détenir, de transporter ou d’utiliser un appareil, dispositif ou produit de nature à déceler la présence des appareils de contrôle de la vitesse ou à perturber leur fonctionnement. Depuis le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012, la même interdiction vise les dispositifs qui avertissent le conducteur de la localisation de ces appareils, qu’il s’agisse de boîtiers dédiés, de fonctions intégrées aux GPS ou d’applications pour smartphone.

Trois catégories d’appareils doivent être distinguées.

Les détecteurs de radars

Le détecteur capte les ondes ou le faisceau émis par l’appareil de contrôle pour alerter le conducteur. Il est interdit sans exception. La loi ne sanctionne pas seulement son utilisation : le simple fait de le détenir ou de le transporter dans le véhicule, même éteint ou rangé dans le coffre, suffit à caractériser l’infraction.

Les avertisseurs de radars

L’avertisseur ne détecte rien : il s’appuie sur une base de données pour annoncer en temps réel l’emplacement des radars fixes ou mobiles et des contrôles de vitesse. Sous cette forme, il est interdit depuis 2012. Les fabricants ont mis leurs produits en conformité, généralement par une mise à jour gratuite. Selon la Sécurité routière, cette mise à jour relève de la responsabilité de l’utilisateur : un vieux GPS jamais actualisé peut donc constituer un avertisseur prohibé.

Les brouilleurs

Le brouilleur cherche à perturber le fonctionnement du radar pour empêcher la mesure. Il tombe sous le coup de l’article R413-15. S’il émet des ondes radioélectriques, il relève aussi du Code des postes et des communications électroniques : selon l’Agence nationale des fréquences (ANFR), la détention et l’usage de brouilleurs sont punis de peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (articles L33-3-1 et L39-1 de ce code).

Ce qui reste autorisé : GPS et applications communautaires

Les applications comme Waze ou Coyote et les GPS mis à jour sont des assistants d’aide à la conduite. Ils ne donnent plus la position exacte des radars mais signalent des zones de danger le long de l’itinéraire, afin d’inciter le conducteur à adapter sa vitesse. Leur utilisation est légale, dans le respect des règles sur l’usage du téléphone au volant.

Depuis le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021, pris pour l’application de l’article L130-11 du Code de la route, le préfet peut en outre interdire aux exploitants de ces services de relayer certains contrôles routiers : pendant 2 heures au plus pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, 12 heures au plus pour certains autres contrôles, dans un rayon de 2 km en agglomération et de 10 km hors agglomération. Cette obligation pèse sur l’opérateur de l’application, pas sur le conducteur.

Les sanctions encourues

L’infraction à l’article R413-15 est une contravention de 5e classe. Elle expose aux sanctions suivantes :

• une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
• un retrait de 6 points, de plein droit ;
• la saisie de l’appareil, et sa confiscation en cas de condamnation ;
• une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
• la confiscation du véhicule, peine facultative que le juge peut prononcer.

Le retrait de 6 points est particulièrement lourd pour un conducteur en permis probatoire : avec un capital initial de 6 points, une seule infraction peut suffire à invalider le permis. Consultez le barème du retrait de points pour situer cette infraction parmi les autres.

S’agissant d’une contravention de 5e classe, l’affaire relève du tribunal de police, ou d’une ordonnance pénale rendue sans audience. Le juge fixe alors le montant de l’amende et décide des peines complémentaires, notamment la suspension du permis et la confiscation du véhicule.

Lors d’un contrôle : ce que peuvent faire les forces de l’ordre

Les forces de l’ordre peuvent demander à examiner un appareil lors d’un contrôle routier, y compris dans le cadre de contrôles ordonnés par le procureur de la République. Après un accident, l’appareil peut également être vérifié pour apprécier une éventuelle responsabilité du conducteur. Si un dispositif suspect est découvert, il est saisi et un procès-verbal est dressé. Pour connaître les équipements de contrôle en service, consultez notre guide des radars automatiques.

Comment se défendre

La défense porte d’abord sur la nature de l’appareil. Un GPS ou une application mis à jour n’est pas un avertisseur interdit ; un boîtier saisi n’est pas nécessairement un détecteur. La qualification retenue dans le procès-verbal doit reposer sur des constatations précises. La procédure de saisie et la rédaction du procès-verbal peuvent également comporter des irrégularités exploitables : voir notre page sur le vice de procédure.

L’enjeu se situe souvent sur les peines complémentaires. Une suspension de permis ou la confiscation d’un véhicule a des conséquences professionnelles et financières importantes. L’intervention d’un avocat permet de présenter votre situation au juge et de plaider pour une peine proportionnée. Si vous recevez une convocation ou une ordonnance pénale, les délais pour réagir sont courts : faites-vous conseiller sans attendre.