Suspension de permis du chauffeur routier : durées, alcool, chronotachygraphe

Une suspension vise-t-elle toutes les catégories du permis ?

Oui. Le permis de conduire est un titre unique, avec un seul capital de points. La suspension, qu'elle soit décidée par le préfet ou par le juge, porte sur l'ensemble des catégories. Un excès de vitesse commis le dimanche avec votre voiture vous interdit donc de conduire votre ensemble routier le lundi.

La seule exception est l'aménagement que le juge peut accorder en limitant la suspension à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Il n'est possible que pour certaines contraventions (excès de vitesse inférieur à 50 km/h, alcool contraventionnel, feu rouge, stop) et jamais pour un délit ni pour une suspension préfectorale. Le détail figure sur la page permis blanc.

L'invalidation pour solde de points nul suit la même logique : toutes les catégories détenues sont perdues et l'examen doit être repassé. Un conducteur professionnel, très exposé aux petits retraits, a intérêt à suivre son capital avec le simulateur de solde de points.

Quelles durées de suspension pour un conducteur de poids lourd ?

Le doublement vient de la loi du 9 juillet 2025 : les durées maximales de la suspension administrative sont portées au double lorsque le conducteur est un professionnel chargé du transport de personnes. Le conducteur de marchandises reste soumis aux durées de droit commun. Depuis la même loi, le préfet est tenu de suspendre lorsque l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants est établi.

Tout commence par la rétention du permis sur le bord de la route. Pendant ce délai, le véhicule peut être immobilisé : prévenez votre exploitant sans attendre pour organiser le relais.

Alcool : quel taux pour un chauffeur routier ?

Le seuil dépend du véhicule conduit, pas du métier.

• Poids lourd de marchandises : seuil général de 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré).
• Véhicule de transport en commun : seuil abaissé à 0,2 g/l de sang (0,10 mg/l d'air expiré), comme pour le permis probatoire. Le dépassement fait perdre 6 points.
• Tous conducteurs : à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré), l'infraction devient un délit, puni depuis le 11 juillet 2025 de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende.

Les seuils et leurs sanctions sont détaillés sur la page taux d'alcoolémie autorisé. Sur le plan du contrat de travail, l'alcool au volant du camion pendant le service est l'exemple type de la faute pouvant justifier un licenciement disciplinaire.

Temps de conduite et de repos : quelles sont les limites ?

Le règlement (CE) n° 561/2006 s'applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris.

Chronotachygraphe : contravention ou délit ?

Les dépassements sont sanctionnés selon leur ampleur par le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010.

• Contravention de 4e classe : dépassement de moins de 2 heures de la conduite journalière, de moins d'1 h 30 de la conduite continue, de moins de 14 heures de la conduite hebdomadaire, de moins de 22 h 30 de la conduite sur deux semaines, ou repos journalier insuffisant de 2 h 30 au plus (2 heures pour un repos réduit).
• Contravention de 5e classe : au-delà de ces seuils.
• Délit : falsification de documents ou de données, fourniture de faux renseignements, détérioration, emploi irrégulier ou modification du chronotachygraphe, absence d'appareil. La peine est d'1 an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article L. 3315-4 du Code des transports), et le véhicule est immobilisé jusqu'à sa mise en conformité.

Ces infractions se discutent : lecture des données de la carte conducteur, imputation du dépassement, consignes de l'exploitant, événement imprévu sur le trajet. La surcharge et les autres infractions techniques obéissent à des textes distincts, à examiner procès-verbal en main.

Visite médicale et qualification : que faut-il pour reprendre ?

Après une suspension de plus d'1 mois, un contrôle médical est obligatoire avant de reconduire ; à partir de 6 mois, un examen psychotechnique s'y ajoute. Si l'infraction est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, le contrôle a lieu devant la commission médicale de la préfecture. Les modalités figurent sur la page visite médicale du permis de conduire.

Ce contrôle s'ajoute au contrôle périodique propre au groupe lourd : tous les 5 ans avant 60 ans, puis tous les ans à partir de 60 ans. Il coûte 36 € chez un médecin agréé et n'est pas remboursé. La carte de qualification de conducteur, délivrée après la formation initiale puis renouvelée par la formation continue, doit par ailleurs être en cours de validité : vérifiez son échéance pendant la suspension.

Employeur : information, contrôle du permis, licenciement

Vous devez informer immédiatement votre employeur de la suspension. Les entreprises de transport public routier disposent du portail Vérif Permis, qui leur indique si votre permis est valide, invalide ou suspendu, jamais votre nombre de points. Cacher la mesure et prendre le volant cumule une faute et le délit de conduite malgré suspension : 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, 6 points.

Si l'infraction a été commise hors du temps de travail, l'employeur ne peut pas vous licencier pour faute ; il peut invoquer la gêne causée à l'entreprise, votre permis étant nécessaire à votre poste. La convention collective du transport routier peut lui imposer une recherche de reclassement ou une concertation préalable. Ces règles sont développées sur la page licenciement et suspension de permis. Quant aux amendes relevées avec le camion, elles ne peuvent pas être retenues sur votre salaire : voyez la page infractions avec un véhicule de société.

Peut-on reprendre le volant avant la fin de la suspension ?

• Référé-suspension : devant le tribunal administratif, contre l'arrêté préfectoral. Le métier de conducteur établit facilement l'urgence, mais le juge la met en balance avec la sécurité routière et exige un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.
• Éthylotest antidémarrage : en matière d'alcool, le préfet peut limiter la conduite aux véhicules équipés, 1 an au plus, au lieu de suspendre. Cela suppose que le véhicule de l'entreprise soit équipé.
• Défense pénale : la suspension préfectorale tombe en cas de relaxe ou de classement, et sa durée s'impute sur celle que prononce le juge.

Que fait l'avocat pour un chauffeur routier ?

Le cabinet Car Avocat, dédié au droit routier, intervient dès la rétention. Nous vérifions la régularité du contrôle (dépistage, éthylomètre, mesure de la vitesse, lecture du chronotachygraphe), la légalité de l'arrêté préfectoral (délai de 72 ou 120 heures, signataire, durée), puis nous engageons les recours utiles et préparons l'audience. Devant le juge, votre qualité de conducteur professionnel est un argument sur la durée de la suspension, sans que l'issue puisse être promise.

Le cabinet intervient devant les juridictions de toute la France, là où l'infraction a été relevée. Appelez le 01 76 24 01 00, du lundi au samedi de 9 h à 20 h, ou écrivez-nous par la page contact.

Questions fréquentes

Puis-je conduire ma voiture si seule mon activité de routier est en cause ?

Non. La suspension porte sur le permis dans son ensemble, donc sur toutes les catégories. Vous ne pouvez conduire ni votre poids lourd ni votre voiture personnelle pendant la mesure, sauf aménagement accordé par le juge pour certaines contraventions.

Une infraction commise avec ma voiture le week-end touche-t-elle mon permis poids lourd ?

Oui. Il n'existe qu'un seul permis et un seul capital de points. Les points retirés et la suspension prononcée après une infraction commise avec un véhicule léger s'appliquent aux catégories lourdes.

Le seuil de 0,2 g/l s'applique-t-il aux conducteurs de camion ?

Non. Le seuil abaissé à 0,2 g/l de sang concerne les conducteurs de véhicules de transport en commun, les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs soumis à un éthylotest antidémarrage. Le conducteur d'un poids lourd de marchandises relève du seuil général de 0,5 g/l.

Qui paie l'amende pour une infraction commise avec le camion de l'entreprise ?

Le conducteur. L'entreprise doit le désigner dans les 45 jours lorsque l'infraction est relevée sans interception ; il reçoit alors l'avis à son nom et supporte le retrait de points. L'employeur ne peut pas retenir l'amende sur le salaire.

Modifier ou débrancher le chronotachygraphe est-il une simple contravention ?

Non. La modification, la détérioration ou l'emploi irrégulier de l'appareil est un délit puni d'1 an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, avec immobilisation du véhicule jusqu'à sa mise en conformité.

Pour aller plus loin

• Permis et travail : le dossier complet
• Licenciement après une suspension de permis
• VTC et taxi : suspension et carte professionnelle
• Référé-suspension devant le tribunal administratif
• Éthylotest antidémarrage : conditions
• Suspension préfectorale : durées et recours
• Infractions poids lourd : amendes et points
• Livreur, commercial, ambulancier : le permis et le contrat de travail

Cette page présente des informations générales à jour au mois d'octobre 2026 et ne remplace pas une consultation. Rédigé par le cabinet Car Avocat, 191-195, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.